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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6358cdd5c40aa805a7864d20
25 octobre 2022
Le crédit accordé aux époux [W] n'étant pas annulé, la Banque est en effet bien fondée à réclamer la poursuite de l'exécution du contrat de crédit, les emprunteurs n'étant pas recevables à exiger aujourd'hui
1ère Chambre A
5fdd638df10f3e0cadf6769e
18 septembre 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2018 A.D N° 2018/ Rôle N° RG 16/23384 - N° Portalis
1re chambre 1re section
60333092305a45a19dd825aa
8 septembre 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2017 R.G.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163ff5b71c78366298755d7
25 mars 2010
norvégien SCANA ne peut se prévaloir de l'arrêt du 25 novembre 2008 de la chambre commerciale (n° 07-21888), appelée à se prononcer sur un litige reposant sur un contrat de vente, auquel un contrat de crédit
1ère CHAMBRE CIVILE
652e25fa92ba098318768419
16 octobre 2023
[M] à l'égard de la société crédit social des fonctionnaires assurances n'est pas prescrite, * en ce qu'il a débouté la société crédit social des fonctionnaires assurances de sa demande de dommages et
Pôle 5 - Chambre 16
63b5470ec9018405dfcaadcc
3 janvier 2023
APPELANTS La SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS DU CAMER OUN (PRODUCAM), société anonyme avec administrateur général de droit camerounais, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit
Chambre 1 A
6719e4eb5857dd64cbdaa480
16 octobre 2024
22 novembre 2018, visant à la fois le crédit immobilier et le crédit à la consommation accordés à Mme [O] [T].
Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488d
20 janvier 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 52 DU 20 JANVIER 2020 No RG 19/00068 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBRS Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal
65b4ac1a7ef77d000880b3b4
22 janvier 2024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 18 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00218 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNG2 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire
16e chambre
63b7cdec6b63637c907b7e0d
5 janvier 2023
commissaire à l'exécution du plan de Monsieur [Y] [X] S.C.P MONTRAVERS [S] Prise en la personne de Me [L] [S], es qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [Y] [X] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT
6253c8b5bd3db21cbdd86074
19 mars 2002
N Répertoire Général : 01/37321 Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section activités diverses du 3 mai 2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section
1ère chambre civile A
61628ccd293034a8c342f6dc
27 juin 2013
Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 18 décembre 2012 Chambre des Urgences RG : 12/10816 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère
1re Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd22
19 janvier 2016
Le 10 février 1994 , une convention a été signée avec six établissements bancaires, Crédit Commercial de France, banque de Sicile, société marseillaise de crédit, banque Leumi , banque Worms et san Paolo
Chambre 1-5
69f44d26cdc6046d472f547d
30 avril 2026
Sur la demande concernant la coupe des branches du robinier, il résulte des constats d'huissier versés aux débats mais également des attestations de jardinier qu'aucune branche de cet acacia-robinier qui
6364bbefe405357f749eac5d
3 novembre 2022
MARS/SH Numéro 22/03880 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/02497 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVMB Nature affaire : Demande en garantie
6253cabcbd3db21cbdd8be1d
5 mai 2008
au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le cinq Mai deux mille huit, par Raymond MULLER, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
6253caaebd3db21cbdd8bbf7
5 juin 2008
Il en va de même pour le crédit-bailleur dont l'immeuble a été acquis par le crédit-preneur. La société U. C. B.
CHAMBRE CIVILE
642e6386826f3a04f5216704
5 avril 2023
13] ET D'ILE DE FRANCE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 169-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
62c52992a2c4236379079adc
5 juillet 2022
/annulation ou la caducité/résiliation du contrat de crédit même sans cause d'annulation ou de résolution propre au contrat de crédit ; il y a exception à la règle de l'effet relatif des conventions en
1ère Chambre D
5fdc1b895ae3893fc1540f99
20 décembre 2018
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 20 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/08942 N° Portalis DBVK-V-B7A-M6VD
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