COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Avril 2024 N° RG 21/02195 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G26S Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

contractuelle et 'les hypothèses et scénarii de Business plan proposés' ont été acceptés.

A titre principal, - de condamner in solidum les sociétés Axa France Iard et Axa France Vie, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à verser à Monsieur [U] une somme de 491.127 euros à

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTO6 [I] [L] épouse [X] [D] [X]

Les parties présenteront leurs observations sur les règles de responsabilité qui résulteraient de la qualification ainsi justifiée par la mutuelle de ses relations contractuelles avec M. [D].

semestre 2002/2003, 'C pour de vrai' 8 émissions, 2ème semestre 2003, ' Tout peut arriver', 10 émissions, 2ème semestre 2003/1er semestre 2004, 'Encore plus libre', 25 émissions présentées comme un nouvelle

Ils sollicitent encore la condamnation de l'agence immobilière et du notaire à leur verser des sommes en raison, selon eux, de leur responsabilité contractuelle ou délictuelle.

décennale et leur responsabilité contractuelle ; - dit que la société SMA doit garantie à M.

En effet, il ne lui était pas impossible de formuler, dès la première instance, les moyens permettant d'engager la responsabilité de l'assureur.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 9.

Sur la responsabilité contractuelle de la société SERENIS : La société VSP LOCATION soutient que la société SERENIS a engagé sa responsabilité contractuelle sur le fondement de l'article 1231-1 du code

 novembre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société Branca Echafaudage demande à la cour, au visa des articles 1101 et 1103 et suivants

Sur la responsabilité contractuelle : La ferme marine de spano soulève la responsabilité contractuelle de la société Corsica bobinage, car elle indique qu'il lui appartenait en tant que professionnel

Selon la Sarl Artcast Digital, l'étagère motorisée fonctionnait, au jour de son installation, soit au moyen d'un contact manuel (pression) sur l'équipement, soit au moyen d'une télécommande filaire, étant

Elle fait valoir que la société Bers n'apporte nullement la preuve d'avoir parfaitement exécuté ses obligations contractuelles.

Eau potable Les branchements sont assurés pour chaque parcelle. (') 9. Electricité Les branchements sont amenés à chaque parcelle avec coffrets en limite de propriété."

Le moyen tiré de l'irrecevabilité de ladite requête est donc sans intérêt sur le litige.

Il est fait référence aux écritures ainsi déposées de part et d'autre pour un plus ample exposé des moyens proposés par les parties au soutien de leurs prétentions .

ALPHASIGN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général

La société Allianz Benelux NV oppose à la SA MAAF l'irrecevabilité de ses demandes fondées sur la responsabilité extra-contractuelle au motif que ce régime de responsabilité est exclu lorsque se trouve