des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 4], représenté par son syndic, la société 4A Immobilier [Localité 2], - rejeté le moyen soulevé par la société LM19 tiré de l'autorité

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer pour l'exposé des moyens des parties à leurs conclusions récapitulatives visées ci-dessus.

société Zola France Properties I SNC à remettre à ses frais dans leur état d'origine les trois appartements de la copropriété [Adresse 1], située [Adresse 2], correspondant aux lots 6, 60 et 3061, dans

a été confiée ensuite à un syndic élu par le conseil syndical, le 2 novembre 2018.

de ses demandes, fins, moyens, prétentions et conclusions ; - Constater, dire et juger que la liste des sujétions de chantier imprévisibles ayant nécessité la modification des méthodes et moyens et

tenté à plusieurs reprises de déplacer la procédure d'empiètement, dont l'enjeu est de 2 500 euros de clôture, sur le désenclavement d'un terrain détaché de sa copropriété d'origine ; - l'expert, qui

[R] [J] et Mme [V] [Q] ont acquis le lot n°36, décrit comme un local commercial, au sein de la copropriété « [Etablissement 1] », située [Adresse 2] à [Localité 3]. M.

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu : Sur la prise en charge du coût de réfection des balcons - que si les chapitres 2 et 3 du règlement de copropriété qualifiaient sans ambiguité les balcons

Sur la demande de condamnation au paiement des charges de copropriété Moyens des parties Le syndicat des copropriétaires soutient que : - les charges afférentes aux lots des intimées n'ont pas été

2] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 2] aux entiers frais et dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 2 000

[G] à lui payer les sommes suivantes : 11 583,64 euros au titre des charges de copropriétés, arrêtées au 18 avril 2023, 2 119,34 euros au titre des appels provisionnels de charges et travaux à échoir devenus

[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Ordonnance

[Etablissement 1] représenté par son Syndic en exercice GÉRER IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION

Sur la demande de paiement des charges de copropriété Sur cette demande, M. 

[Y] [O]-[A], demeurant [Adresse 2] Mme [V] [Z], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Cedric CUTTAZ, avocat au barreau d'ANNECY Intimé Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier

[Adresse 2] [Localité 1] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Etablissement 1] PAYSAGERE 2 sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SAS MAESTRO SYNDIC, prise en la personne

[O] qui se plaint de désordres dans l'appartement s'oppose à la réalisation des travaux alors qu'il ne fait valoir aucun moyen de nature à voir infirmer l'ordonnance entreprise.

[L] [J] et Mme [E] [P] ont acquis les lots n° 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14 et 15 d'une copropriété portant sur un ensemble immobilier situé [Adresse 1]. M.

L'article L.131-2 du même code prévoit que l'astreinte est indépendante des dommages-intérêts et qu'elle est provisoire ou définitive.

[Localité 2] Assigné le 17 mai 2023 - Procès verbal de recherches infructueuses SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ RESIDENCE LA BRIGANTINE pris en son syndic SARL ACTIM IGANTINE [Adresse 3] [Localité 3]