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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
678f382806f4e91c5f36c3f2
20 janvier 2025
La procédure est donc régulière et le moyen de nullité rejeté.
Rétentions
65449d63c71a6a83181c8e7a
2 novembre 2023
Le moyen d'irrecevabilité doit donc être écarté.
670e05f410ea465c0ffcf8b6
14 octobre 2024
Sur ce dernier point, il relève que la juridiction administrative, statuant en référé dans sa décision du 10 octobre 2024, a expressément indiqué qu'il ne justifiait pas d'un document provisoire.
Chambre 1-4
6789fa560c7dc206c9eb7f2f
16 janvier 2025
Ainsi, lorsque la production est demandée à une partie au procès, l'absence de contestation quant à la détention de la pièce vaut aveu de cette détention.
1re chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e4a
23 octobre 2025
Sur l'appel : Sur le moyen tiré de l'incompatibilité de la rétention avec l'état de santé de M.
6717406f6a24f8a713323bd4
19 octobre 2024
Ma copine habite au 2e étage. ' L'avocat, Me Katia LUCAS DUBLANCHE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention
Chambre Etrangers/HSC
68e1fb77364b3ebed3bf052e
3 octobre 2025
Le rejet du moyen sera confirmé.
688d9cb5a7cb93066e443946
1 août 2025
Il a été incarcéré en détention provisoire [Localité 9] du 24 novembre 2022 au 21 juin 2023 pour des faits de tentative d'extorsion de type vol aggravé et atteinte à l'intégrité physique.
Chambre Etrangers - JLD
62f1f8c2699dc905d4ce98d8
8 août 2022
Il est soulevé in limine litis l'irrecevabilité de la requête et deux moyens de nullité.
62f1f8c3699dc905d4ce98dc
62f1f8c3699dc905d4ce98de
62f1f8c3699dc905d4ce98e0
Chambre 6 (Etrangers)
695bd6af75782d5f06dd8eeb
2 janvier 2026
Ce moyen sera en conséquence rejeté. 4.
Chambre Sociale-1ère sect
653a06a9d0451e8318d0ea90
25 octobre 2023
ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.
RETENTIONS
69ef1b34cdc6046d47afefaf
24 avril 2026
L'ordonnance entreprise sera donc infirmée en ce qu'elle a accueilli ce moyen.
62f1f8c3699dc905d4ce98da
6968f23ecdc6046d47664eb9
14 janvier 2026
, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-25.021 ; civ.2e, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-26.677).
Juge des référés
ORCA_24VE01020_20251014
14 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
69f2e68fcdc6046d470cab26
29 avril 2026
Selon elle, la pose d'une bâche provisoire, prolongée par la défection du couvreur qui s'est dédit quelques jours avant de démarrer son chantier a nécessairement induit une pénétration accidentelle d'eau
2e Chambre
60368ceac317d22fcf3a15a7
8 octobre 2015
Les conditions générales mentionnent aussi qu'en cas de vol «survenu, facilité ou aggravé du fait de l'inobservation des moyens de prévention et de protection prévus au chapitre « moyens de prévention
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