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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
67ef68b16b85edc07d3453f4
2 avril 2025
Cette société anglaise est spécialisée dans la conception et la fabrication de matériels de télécommunication.
4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f791f9
29 mars 2018
Par suite, le moyen tiré de ce qu'une mesure de démolition porterait atteinte aux droits garantis par l'article 1er du Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Ch.secu-fiva-cdas
65ab722b36bfc00008d68c4e
19 janvier 2024
Le 17 avril 2019, l'organisme a notifié à Mme [Y] une mise en demeure de payer cette somme, en raison d'une absence de versement, en visant la CSM pour le 4e trimestre 2016.
60323404d3d50a6a92f791f8
Par suite, le moyen tiré de ce qu'une mesure de démolition porterait une atteinte disproportionnée aux droits garantis par l'article 1er du Protocole additionnel à la convention de sauvegarde des droits
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc2
6 février 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2017 R. G.
15e chambre
60331a1cf73b078bea39edb8
27 septembre 2017
de remplacer madame [I], 'juriste droit international'.
4e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e93673
13 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04172 -
6253cc83bd3db21cbdd9055a
27 mars 2013
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 27 Mars 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05507 ARRÊT n o Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET
603268c7ea73e69d816d2c0c
8 février 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2018 jlp N° 2018/ 131 Rôle N° 17/07182 [E] [L] C/ [N] [L] épouse [E] [H] [Q] [S] veuve [L]
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795aa
5 juillet 2022
Par jugement en date du 15 décembre 2020, auquel le présent arrêt se réfère expressément pour plus ample exposé des faits, de la procédure, moyens et prétentions des parties en première instance et des
660f94f8a40f8b0008cb746d
4 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au
662b43c6fe254500083148ea
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYMT ORDONNANCE N° APPELANTS : M.
Pôle 4 - Chambre 7
66ff85caa4ff9ec259c09862
3 octobre 2024
de: -2018 : 2067 euros/m² -2019 : 1994 euros/m² -2020 : 2022 euros/m² -2021 : 2087 euros/m² soit une moyenne de 2 082 euros/m², toutes situations d'occupation confondues, avec une moyenne de 2 139
66ff85caa4ff9ec259c09860
de : -2018 : 2067 euros/m² -2019 : 1994 euros:m² -2020 : 2022 euros/m² -2021 : 2087 euros/m² soit une moyenne de 2082 euros/m², toutes situations d'occupation confondues, avec une moyenne de 2139
66ff85cba4ff9ec259c09866
EXPOSÉ DES MOYENS DES PARTIES M.
6253cabcbd3db21cbdd8be47
19 juin 2008
Elle recevait un salaire mensuel brut moyen de 3.007,45 euros l'année précédant son licenciement.
Chambre sociale
6710aa6bbe64d7e510245144
16 octobre 2024
La convention collective applicable est celle du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987.
4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e833
21 novembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2011 jlg N° 2011/ 440 Rôle N° 10/01743 [L] [H] Société COGEDIM MEDITERRANEE Société RIO D'AURON
6710aa6bbe64d7e510245148
Pôle 5 - Chambre 16
63be63dd13ef607c90ab6700
10 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° 5 /2023 , 15 pages) Numéro
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