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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6a191f35cdc6046d47528324
28 mai 2026
d'incident, - ordonner que chaque partie garde à sa charge ses frais irrépétibles et dépens.
4e chambre civile
6a226115cdc6046d4738fd70
4 juin 2026
Il n'est pas contesté que ce jugement est désormais définitif pour ne pas avoir été frappé d'appel.
Chambre de la famille
6a113564cdc6046d47a601bd
22 mai 2026
Sur les autres demandes : Les dépens seront employés en frais privilégiés de compte liquidation et partage.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d8936fcdc6046d47bbe3fc
9 avril 2026
qu'ils ont remboursé par anticipation en 2017 soit plus de cinq ans avant d'assigner.
6a0fed37cdc6046d47889141
21 mai 2026
irrépétibles en sus de la condamnation prononcée au titre des frais irrépétibles de première instance, de les condamner in solidum aux entiers dépens de première instance et d'appel avec distraction au
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d67cdc6046d470437c8
7 mai 2026
- Sur les demandes accessoires La décision entreprise doit être confirmée en ce qu'elle a dit que les dépens seraient employés en frais privilégiés de partage.
Chambre de la Proximité
6a19203fcdc6046d4752ab56
[T] [O] et Mme [A] [O] et publié au service de publicité foncière de [Localité 7] le 22 avril 2016, volume S n° 4 et ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure.
Chambre Premier Président
69e07026cdc6046d4768dc1c
15 avril 2026
[Y], dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de la liquidation judiciaire. Par acte de commissaire de justice en date du 12 janvier 2026, M.
1ère chambre civile
69df2423cdc6046d47482cdf
14 avril 2026
et frais de procédure.
6a0fed8ecdc6046d4788a2c1
et dépens de l'instance.
Chambre 2-4
69fc2e9ecdc6046d47e40e74
6 mai 2026
[M] et Mme [D] aux entiers dépens de la procédure qui seront utilisés en frais privilégiés de partage et comprendront les frais et honoraires du notaire liquidateur et supportés par moitié par les parties
Chambre Civile
6a2264afcdc6046d47395caf
1 juin 2026
le tiers payeur - sur les pertes de gains professionnels actuels : 48 029 € réglés par le tiers payeur - sur les frais divers : 22 539,60 € Sur les préjudices patrimoniaux permanents: - sur les dépenses
1ère Chambre
69e8582bcdc6046d4718c028
21 avril 2026
mentionnés à l'article R207-1 du livre des procédures fiscales ainsi que au paiement de la somme de 3500 € au titre des frais non compris dans les dépens.
2 e chambre civile
690d96a5bb81cebe2e83dc9c
6 novembre 2025
- Sur les frais irrépétibles et dépens, M.
6a225e0ccdc6046d4738767d
irrépétibles d'appel de l'article 700 du code de procédure civile, en sus de la condamnation prononcée en première instance ; ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.
69e85838cdc6046d4718c0f2
de procédure d'appel, - Condamner Monsieur [A] [D] aux entiers dépens pour la procédure d'appel.
69e1ce75cdc6046d47897ddb
16 avril 2026
Sur les frais irrépétibles et les dépens Le jugement doit être confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et frais irrépétibles de première instance.
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cdbfcdc6046d478970f1
Celui-ci n'a pas émis d'opposition, précisant n'avoir pas formé d'appel incident et déclarant maintenir en ce cas ses demandes au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.
6ème Chambre
69fad213cdc6046d47bfb3c0
5 mai 2026
[O] avec toutes les conséquences de droit, - dire et juger que les frais et dépens de la procédure seront employés en frais privilégiés.
2ème Chambre
69f1919fcdc6046d47ecd337
28 avril 2026
Sur les dépens et les frais irrépétibles En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée
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