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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1969b53b0c2f5373ecb
17 avril 2025
PROJETS, S.E.L.A.R.L DUPUY - SCHOELL, S.A EUROMAF et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en date du 24.05.22 et sur appel provoqué de la SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA
3ème chambre
DCA_21PA04516_20221021
21 octobre 2022
Sur les conclusions d'appel provoqué de l'AP-HP : 9.
Chambre A - Civile
62c67bb6ca9bf26379030639
5 juillet 2022
Cette dernière a constitué avocat le 5 décembre 2019 et a, par acte d'huissier de justice du 6 mai 2020, assigné la société Gan Assurances IARD sur appel incident et appel provoqué.
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f64
30 novembre 2006
Attendu qu'il résulte des "Conventions particulières MULTIRISQUE" de la police d'assurance précitée, au point 3.2. que, notamment, ne sont pas garantis : - "Les dommages intentionnellement causés ou
Pôle 5 - Chambre 5
635236ee8c924eadffcc48ef
20 octobre 2022
Maritime sur Facultés (Tous Risques), l'article L.172-13 alinéa 2 du code des assurances et L 113-8 du code de commerce, -Dire et juger que c'est en parfaite connaissance des dommages qui pouvaient
Pôle 4 - Chambre 8
65af67deb6c6260008b5306a
17 janvier 2024
[X] [P], de la société AMALINE ASSURANCES et de la société AXA FRANCE IARD à lui verser des dommages et intérêts ».
6253c930bd3db21cbdd87851
23 février 2005
La Compagnie AGF-ASSURANCES GENERALE DE FRANCE,...
Chambre 1-2
6364bad8e405357f749ea782
3 novembre 2022
En vertu de l'article L 125-1 du code des assurances, les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages
Chambre 1-5
6973aeb4cdc6046d4771e3c3
22 janvier 2026
Vu l'article L 121-4 du code des assurances, FAIRE APPLICATION des règles prévues en matière de cumul d'assurances et CONDAMNER la société la Banque Postale ASSURANCES à prendre en charge la moitié
Chambre 1-3
64a7af5d3bcaf505db69631c
6 juillet 2023
En toute hypothèse, celle-ci concerne le contrat d'assurance professionnelle souscrit par M. [B] auprès d'Aréas Dommages par l'intermédiaire de son agent général.
6253cd4cbd3db21cbdd92dbe
3 décembre 2015
né le 23 Avril 1979 à Tourcoing (59200) demeurant ... 59800 LILLE Représenté et assisté par Me Bruno CARPENTIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS MATMUT ASSURANCES INTIMÉ SUR APPEL PROVOQUÉ
DCA_21PA03301_20221216
16 décembre 2022
G B et la société GMF Assurances devant le tribunal administratif ; 3°) à titre subsidiaire, par la voie de l'appel provoqué : - de condamner la société Colas Ile-de-France Normandie à la garantir
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02303_20251125
25 novembre 2025
Article 3 : Les conclusions d’appel provoqué du département de la Marne sont rejetées.
5ème chambre sociale PH
625fa55d8361df277dc598d3
19 avril 2022
Sur pourvoi de Mme [X], la Cour de cassation, par arrêt du 4 septembre 2019 a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il dit irrecevable la demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle
6253ca85bd3db21cbdd8b40d
29 février 2008
Bernard ROBIN, délégué syndical ouvrier, suivant pouvoirs des 24 et 27 / 01 / 08 INTIMÉE : S. A. R. L. LE CROQUET DE CHAROST Z. A. Les Quatre Routes R.
Chambre 3-2
5fe1d7aed0bac934698645f5
10 décembre 2020
La Sas Monaco Marine France et la compagnie d'assurances Axa, assignées en appel provoqué, demandent à la cour aux termes de leurs dernières écritures signifiées et déposées le 30 novembre 2017 par Rpva
4ème chambre commerciale
69e316fdcdc6046d47a7d99a
17 avril 2026
'De dommages matériels directs non assurables à l'ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à
64a7af5c3bcaf505db696316
En toute hypothèse, celle-ci concerne le contrat d'assurance professionnelle souscrit par M. [S] auprès d'Aréas dommages par l'intermédiaire de son agent général.
64a7af5d3bcaf505db696318
En toute hypothèse, celle-ci concerne le contrat d'assurance professionnelle souscrit par M. [I] auprès d'Aréas dommages par l'intermédiaire de son agent général.
64a7af5e3bcaf505db696320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/222 N° RG 22/14918 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJJD Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES
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