CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
69f43e24cdc6046d472e2a14
28 avril 2026
[Z] [I] est propriétaire d'un appartement au premier étage d'un immeuble en copropriété situé à [Localité 7] ([Localité 8]).
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cdfecdc6046d47897561
16 avril 2026
[A] [G] [B] étant propriétaire des lots n°22 et 28, également situés au 6ème étage de l'immeuble.
Référés du PP
69d9dd91cdc6046d47d95413
10 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 10 mars 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, elle demande au premier président
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0c9cdc6046d47d990c7
9 avril 2026
La hauteur du saule pleureur dépasse le faîtage de l'immeuble A.
5e chambre civile
69df247acdc6046d474832e1
14 avril 2026
[Z] [Q] et Mme [I] [C] de l'ensemble de leurs fins, moyens et prétentions ; Condamne M.
Pôle 4 - Chambre 3
69e1cffbcdc6046d47899fed
[T] alors que les enjeux financiers sont très importants et que le projet contribue à la valorisation d'un immeuble au sein du quartier du [Localité 6].
Chambre 1-8
6a17d8b9cdc6046d47319547
27 mai 2026
. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 27 novembre 2017, un dégât des eaux s'est déclaré dans l'immeuble en copropriété du [Adresse 1] à Marseille, endommageant les deux logements du premier
6a0d4813cdc6046d47457e07
19 mai 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans les dernières conclusions de M.
1ère Chambre
6a167d8dcdc6046d4710b60e
26 mai 2026
Les époux [H]-[C] soutiennent que des éléments juridiques et factuels ont échappé au premier juge, que l'illégalité concerne une partie minime de l'immeuble, l'extension, objet du courrier du maire du
6a168268cdc6046d47116c2f
La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle incrimine au premier chef l'inadéquation du réseau d'évacuation pluviale et ne peut donner prise à la reconnaissance d'un vice caché affectant l'immeuble
6a044fc4cdc6046d47934417
7 mai 2026
La société demanderesse fait valoir l'existence d'un moyen sérieux de réformation ou d'annulation du jugement dont appel.
Référés et Recours
6a0fea85cdc6046d478807da
21 mai 2026
PAR CES MOTIFS Nous, premier président, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort.
EXPROPRIATIONS
69e06e63cdc6046d47689b14
15 avril 2026
C'est donc à bon droit que le premier juge a fixé la date de référence au 12 octobre 2023.
69d749cacdc6046d479cf7e5
8 avril 2026
Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble AMIRAL [K] aux entiers dépens de l'instance. Dit que M.
69df2480cdc6046d4748334f
Le premier juge rejette la demande de communication des pièces de M. [W] [X], faute de tout moyen propre à la justifier.
Pôle 4 - Chambre 7
6a19268ecdc6046d4753e138
28 mai 2026
après avoir fait la moyenne des termes retenus.
Chambre-1 JEX
69facd81cdc6046d47becc16
5 mai 2026
[D] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Troyes afin notamment de voir ordonner la vente forcée de l'immeuble saisi.
1ère ch. civile
6a17cec4cdc6046d47309299
Le premier juge a relevé à juste titre que le rapport du diagnostiqueur fait mention de la présence de ces indices ou traces dans l'examen des différentes pièces de l'immeuble.
Référés Premier Président
6a0fe9eacdc6046d4787f85a
A cet égard, la loi ne distingue pas selon que ces moyens touchent au fond du litige ou à la procédure et le premier président dispose d'un pouvoir souverain d'appréciation, sans avoir obligation de se
2ème chambre section A
69e1d0f3cdc6046d4789b3a5
et entouré d'immeubles.
Page 2 sur 1401