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32 résultats pour « (sur les pourvois principal et provoqué) construction immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

635237b38c924eadffcc4a7e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Si par erreur, elle a indiqué trois parties pour lesquelles elle n'a aucun pouvoir de représentation, elle a mentionné l'Association Projet Theleme pour laquelle elle a ce pouvoir.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

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67ef6c7c9a9834ffd825fad5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

d'avocat ; A titre principal : Infirmer le jugement du Juge de l'expropriation du Tribunal judiciaire de Créteil en date du 4 juillet 2022 (RG 21/00064) en tant qu'il a fixé l'indemnité principale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0ce6c25a97f0381f4b29

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

Afin de financer la construction de l'immeuble dont elle est propriétaire, la société civile immobilière le Pain de sucre a contracté trois emprunts auprès de la Caisse foncière de crédit, à savoir :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d02c25a97f0381f4b64

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

, qui l'interjetterait serait forclos pour agir à titre principal'.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61628ccf293034a8c342f6ed

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

[G] [Z], d'une part et à la société civile immobilière FORGEST (SCI FORGEST), d'autre part.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d108cdc6046d4789b55c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[D] [N] et Mme [J] [N] ont formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt (pourvoi n° J 23-21.076).

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d0f3cdc6046d4789b3a5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Q] [P] et Mme [X] [P] ont formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt (pourvoi n° J 23-21.076).

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d0e8cdc6046d4789b2d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] [M] et Mme [K] [M] ont formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt (pourvoi n° J 23-21.076).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72b9cdc6046d477464f0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La société SMA a formé pourvoi devant la Cour de cassation. Mme [M], M. [L], la MAF et la société d'architectes ainsi que le syndicat ont formé des pourvois provoqués.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8351cdc6046d4704bb1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- juger qu'il convient d'appliquer le principe de la réparation intégrale.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1cdcdc6046d47894d35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

(civ. 2e 4 avril 2012 pourvois n° 11-14.594 et suivants).

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

RAPPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE   La société dénommée SARL [Adresse 1], projetant de réaliser un programme de construction d'un ensemble immobilier constitué de 2 bâtiments comprenant 26 logements

Source officielle