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10 758 résultats pour « électriques privées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

67061e6ffde28ee4207114ec

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

en raison de la non-conformité de l'installation électrique, l'ayant privée d'électricité, raison pour laquelle elle a été contrainte de quitter le logement qui est selon elle inlouable en l'absence de

Source officielle

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CA

Chambre civile

69e9ae17cdc6046d4737f862

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

---==oO§Oo==--- LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Par acte sous seing privé en date du 1er août 2017 à effet au même jour, monsieur [P] [D] a donné en location à monsieur [Z]

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00820_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

d'une longueur de 100 mètres en domaine public () [et] une extension des réseaux électriques de 110 mètres en domaine privé () " et enfin un avis de la communauté d'agglomération du Pays basque (CAPB)

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6440d807e704a005d1ed702d

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il est également fait état dans ce constat d'incohérences sur les interrupteurs, de caches manquants sur des prises électriques.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65ab71af36bfc00008d68c12

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

privés à l'initiative de la société Strasbourg VG1 exploitation, prise en la personne de son représentant légal ; - condamné la société Strasbourg VG1 exploitation, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928dfcdc6046d47544daf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au titre de la diminution du prix de vente lié par la prise en charge des travaux de réfection du portail et des travaux d'électrification par Mme [F] lors de la vente du bien immobilier, * 765 euros

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

602493cd80167c857443ed14

Appel

10 février 2021

10 février 2021

Il aurait pris effet avant l'échéance du précédent contrat s'achevant le 4 mars 2015. Il se rapporte à la vérification des armoires électriques.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

679334c154e6f046d26ca400

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Gutzwiller du 27 mai 2020 relative à la fourniture et la pose d'une pompe de relevage, et le devis de la société Pro Elec du 1er octobre 2020 relatif, notamment, à la mise en place d'une prise électrique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31452cdc6046d47a7a39c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Îlot central muni également d'une prise électrique et d'une double pris USB. Evier céramique à poser un bac et mitigeur. Les éléments de cuisine seront gris ou similaire.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de49676b73dd81b96fe4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il a retenu une faute de la banque ayant débloqué les fonds prématurément sans s'assurer de l'exécution complète du contrat principal jusqu'au raccordement au réseau électrique, devant la priver de son

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138a5cdc6046d47a66fa4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [E] a déposé plainte auprès de la compagnie de gendarmerie départementale de [Localité 6] pour le vol des tableaux électriques et des climatisations.

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CA

1ère chambre civile A

69fd7b53cdc6046d4703f0c2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

RG : 19/08751 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Mai 2026 APPELANTS : ADMINISTRATION DES DOUANES,prise

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CA

3ème Chambre

69d9e054cdc6046d47d988c4

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle expose avoir été confrontée à des difficultés liées au dysfonctionnement des prises électriques et de la chaudière, que les relations avec la gérante de la SCI étaient difficiles (insultes, menaces

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed83cdc6046d47889ed8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] a fait l'acquisition auprès de la société Parc Mobility d'un scooter électrique NEO 80 de marque LYCKE immatriculé GL 723 ED, ainsi que d'un casque et d'un support téléphone au prix de 3 017,20 euros

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a22638ecdc6046d4739470b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

a déjà eu lieu, les parties s'opposant sur la prise en charge de la facture dans le cadre de la demande reconventionnelle du bailleur.

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CA

2ème chambre

66fce4048d6ea26f688da995

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PRO-ELEC S.E.L.A.S.

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CA

Chambre 4 SB

6a1a77b0cdc6046d47751a27

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 17 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM ou la caisse) du Bas-Rhin a notifié à l'employeur la prise en charge de la maladie datée du 18 mars 2022 " lésions chroniques à caractère

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

615e0b8ac25a97f0381f4a49

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Le maire le 8 août 2011 a signalé la situation au préfet mentionnant d'une part,les installations électriques et de gaz défectueuses les occupants étant privés d'eau chaude et d'autre part, l'occupation

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CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a35c

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

, avocat au barreau de BORDEAUX, Défenderesse au contredit, 2o) La CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELEC-TRIQUES ET GAZIERES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66162bdb99851e0008f1e55c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle précise qu'elle avait précisé en temps utile la puissance électrique nécessaire qui n'a pas été prise en compte par M.

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