Aux termes du premier alinéa de l'article L. 213-1 du code de la route " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que

OEI du Code de la route et réprimée par l'article L.221-2 du Code de la route CIRCULATION AVEC UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR SANS ASSURANCE, le 15/03/2002 à 16:00, à MEUNG SUR LOIRE 45, NATINF 006163,

Aux termes de l'article L. 213-1 du code de la route : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation des

dès lors interdit pour ces derniers d'engager un dépassement par la gauche, conformément à l'article R414-6 II 1° du code de la route ; - que la visibilité vers l'avant n'était pas bonne, ce qui aurait

& I 2o, & V, L. 234-1 & I du Code de la Route et réprimés par l'article R. 234-1 & I Al. 1, & III du Code de la Route ; -d'avoir à BAINS SUR OUST (35), le 13 juin 2006, à 16 heures 30, alors qu'il circulait

Interpellé à la descente du véhicule, le prévenu reconnaissait l'infraction au code de la route et indiquait ne pas être titulaire du permis de conduire.

stupéfiants ; infraction prévue par l'article L. 235- 1 § I AL. 1 du Code de la route, et réprimée par les articles L. 235- 1 § I AL. 1, § II, L. 224- 12 du Code de la route.

I du Code de la Route et réprimée par les articles L. 233-1, L. 224-12 du Code de la Route ; -conduit un cyclomoteur sans port d'un casque homologué, infraction prévue par l'article R. 431-1 du Code de

du code de la route.

LES AFFRANCHIS ont présenté les demandes suivantes : 'Vu les dispositions de l'article L.124-3 du code des ASSURANCES Vu les dispositions de l'article L.327-1 du code de la route, Vu les dispositions

AL. 1, R. 221-1 § I AL. 1 du Code de la route et réprimée par l'article L. 221-2 du Code de la route

coupable du chef de : * CONDUITE, SANS PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE, D'UN VEHICULE A MOTEUR RECEPTIONNE AVEC CET EQUIPEMENT, 13 juillet 2005, à TOULOUSE 31, infraction prévue par l'article R.412-1

Sur la légalité des décisions contestées : Aux termes de l’article L. 411-1 du code de la route : « Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière dévolus au maire dans la commune

Faits prévus par les articles 434-10 al. 1 et L. 231-1 du Code de la route et réprimés par les articles 434-10 al. 1,434-44 al. 4 et 434-45 du Code pénal et L. 231-1, L. 231-2, L. 231-3 et L. 224-12 du

Le 11 janvier 2019, la société Dépôt Carte Grise a conclu avec le ministre de l'intérieur, sur le fondement de l'article R. 322-1 du code de la route, une convention l'habilitant à recueillir auprès des

du Code pénal, l'article L. 231-1 du Code de la route et réprimée par les articles 434-10 AL. 1,434-44 AL. 4,434-45 du Code pénal, les articles L. 231-1, L. 231-2, L. 231-3, L. 224-12 du Code de la route

de la route et réprimée par les articles 434-10 AL.1, 434-44 AL.4, 434-45 du Code pénal, les articles L.231-1, L.231-2, L.231-3, L.224-12 du Code de la route coupable de CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE

§ I et V du Code de la Route et réprimés par les articles L. 234-1 § 1, L. 234-2 § I, L. 224-12, L. 234-12 § I, L. 234-13 du Code de la Route et 132-10 du Code Pénal ; * * * Les appels sont réguliers