Me Cyndie BRICOUT de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMEE AU PRINCIPAL ET APPELANTE INCIDEMMENT : La société [Localité 1] HABITAT, société anonyme d'économie mixte, au capital de

d'économie mixte ville renouvelée à sa demande de copie, sur support papier ou sur cédérom, des documents suivants concernant les lots n° 1 « Travaux de désamiantage - déplombage » et n° 2 « Travaux de

Cette dernière a établi sa lettre de mission datée du 10 décembre 2018 à l'intention de la société Skills in Healthcare, notamment dans les conditions suivantes : - analyse globale du volet économique

pre-pack' de cession partielle des actifs de la société MEQ Realisations à la société BGC Brokers à l'exclusion de ceux de la société MINT Equities et fermé l'accès des salariés de la société MINT Equities

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la SOGEBA, société d'économie mixte locale de gestion et d'aménagement de Bandol, qui assure la gestion du port de Bandol dans le cadre d'une

d'économie mixte, dans le cadre de la convention publique d'aménagement signée avec la ville de Chinon : 1) l'étude portant sur la mobilité et le stationnement réalisée par la SCET ; 2) l'étude portant

avril 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays de Fontainebleau à sa demande de communication, de préférence par courriel, des documents suivants dont la société

demande de communication des documents suivants concernant le marché public, dont le demandeur était l'attributaire, résilié pour un motif d'intérêt général, ayant pour objet la mise en œuvre de la société

d'Economie Mixte LA SOCIETE AMENAGEMENT 77 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric-Pierre VOS de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0205 INTIMÉES

communication des éléments suivants relatifs aux interventions des sapeurs-pompiers effectuées entre le 1er janvier 2014 et le 11 novembre 2015 sur le circuit automobile de Nogaro (Gers), géré par la société

à la société [T] [F].

MONIER Société ECONOMIE MIXTE DU MARCHE GARE D'INTERET NATIONAL DE X... - MINT représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Jocelyne DUTOT représenté par Me Bernard DE LAMY INFIRMATION Grosse délivrée le

le résumé des justifications apportées par la société VALEOR en réponse à demande du Syndicat mixte d'élimination des déchets (SMED), relatif à son offre anormalement basse (page 3 de la note de synthèse

d'économie mixte dans lesquelles les collectivités ont une participation majoritaire. 6.

Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) Brest métropole aménagement à sa demande de copie de documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concerté de l'Hermitage située à Brest : 1) le rapport de

immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents administratifs communicables relatifs à l'opération menée pour la réhabilitation

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la société d'économie mixte d'Archamps et du Genevois a informé la commission que les avis mentionnés aux points 1) à 5) de la demande n'existaient

née le 18 Août 1990 à [Localité 3] (COMORES) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Camille WATHLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Société anonyme d'économie mixte CDC HABITAT

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, la société d'économie mixte Sequano Aménagement, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

du 07 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un cabinet d'avocats, des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée avec la SOCIETE