Elle est titulaire de la marque semi-figurative Maxxilot n°419899, déposée le 30 octobre 2014 pour divers produits et services en classes 35, 41 et 42.

Par acte authentique du 3 juillet 2015, la SAS Relais de la Reine 42/43 La Croisette a promis de vendre à la SAS la Compagnie des immeubles parisiens, qui l'a accepté, au prix de 61 500 000 €, divers lots

[B] : 42 635,99 euros M.

[E] était bien susceptible de relever du tableau 42 des maladies professionnelles, elle n'en remplissait pas les conditions.

A l'issue du colloque médico-administratif tenu le 3 octobre 2017, il a été relevé que l'affection déclarée relevait du tableau n°42 des maladies professionnelles, tout en constatant que les conditions

2025 **** EXPOSE DU LITIGE La société Myenergi a déposé le 25 octobre 2021 la marque internationale figurative ci-représentée, enregistrée sous le n°1 653 986 désignant les classes 9, 37, 42

discrimination salariale subis et qu'en conséquence son licenciement est nul'; - faire condamner la société [1] à lui verser avec intérêts à capitaliser, les sommes suivantes : À titre principal : . 42

dossier Expulsions (1967-1981) ; 2) 19990260/15 : dossier C 14-42-A Immigration clandestine - dossier C 14-39 II Saisonniers 3) 19990260/16 : dossier C 14-42-A Immigration clandestine - dossier C 14-

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine portant obligation de quitter le territoire en date du 5 avril 2026 notifiée à l'intéressé le même jour à 16h 42

Le certificat médical initial, établi le 5 décembre 2020 par le docteur [Q], fait état de 'tableau 42 surdité bilatérale de perception', avec prescription de soins jusqu'au 4 mars 2021.

Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42) — Copie de l'arrêté préfectoral fixant la surface minimale d'assujettissement du département de la Loire, servant à déterminer la catégorie

[L] à lui rembourser la somme de 42 346,92 euros. Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, M.

Par conclusions du 29 octobre 2024, [C] [R] demande à la cour d'infirmer le jugement et de condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes : A titre principal : - 42 132 euros nette à titre de

rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [X] [G] né le 22 Mai 2005 à [Localité 4] (ESPAGNE) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42

[N] et la société Blue Cat, appelants, invitent la cour, au visa des articles 789 du code de procédure civile, 10, 11, 26 et 42 de la loi du 10 juillet 1965, 11, 15 et 19-2 du décret du 17 mars 1967 et

Rosanna VALETTE Greffier, lors du prononcé : Madame Jeannette BELROSE FAITS ET PROCEDURE, La société Mecarex exploite une activité industrielle dans les locaux de la société ARESIM à [Localité 7] (42

Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [G] [C] né le 03 Décembre 1992 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42

[U] au motif que le délai de prise en charge prévu par le tableau n°42 était dépassé.