[N] a été en arrêt de travail du 19 octobre 2015 au 4 mars 2016 Lors de la visite de reprise du 13 janvier 2016, le médecin du travail a informé l'employeur que M.

au 31 août 2016.

par le rôle de 2019 a été aussi imposé au titre de 2012, de sorte qu’il est fondé à demander la réduction en base de 789 872 euros du revenu imposé ; – en émettant un nouveau rôle le 30 avril 2019 exprimant

le service a réintégré aux revenus de 2013 par le rôle de 2019 a été aussi imposé au titre de 2012, de sorte qu'il est fondé à demander la réduction en base de 789 872 euros du revenu imposé et d'ordonner

Par ordonnance du tribunal de grande instance de Pontoise du 9 août 2019, con'rmée par un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 14 mai 2020, M.

de 19 090,95 euros ; - Pour 2013 à hauteur de 9 660 euros ; - Pour 2014 à hauteur de 5 455 euros ; - Pour 2015 à hauteur de 1 363,20 euros ; - Pour 2016 à hauteur de 14 888 euros ; - Pour 2017 à

[X] [E], a procédé à sa mission et, aux termes d'un rapport dressé le 24 novembre 2018, a conclu ainsi que suit : -DFTP : * 100% : du 24 juillet 2012 au 15 août 2012, * 75% : du 16 août 2012 au 29

19 août au 23 août 2013, prolongé au 28 août 2013 avec période de souplesse ; contrat du 26 août 2013 prolongé jusqu'au 4 octobre 2013 ; contrat du 7 au 31 octobre 2013 prolongé jusqu'au 20 décembre 2013

- 40 points en 2010, - 40 points en 2011, - 40 points en 2012, - 36 points en 2013, - 36 points en 2014, - 36 points en 2015, - 36 points en 2016, - 36 points en 2017, - 36 points en 2018

, par l'effet de la loi no 2010-874 du 27 juillet 2010.

2010 à janvier 2011 est affichée à 74,58 € au lieu de 122 €, que les régularisations de la Caf manquent en octobre 2010, mars 2011, d'avril à juin 2011, de mars à avril 2012 et en septembre 2012, comme

brut soit 3707 euros net de mars à juin 2016 selon bulletin de salaire du mois de juin 2016 : 5796,36 brut soit 4 580 net soit un total de revenus perçus de 19 472,78 euros entre novembre 2014 et

, par l'effet de la loi no 2010-874 du 27 juillet 2010.

à lui faire parvenir ses avis d'imposition sur les revenus 2010, 2011, 2012 et 2013.

2011 3 713 € 201 € 3 914 € 3e trimestre 2012    394 €   21 €    415 € 4e trimestre 2012 2 420 € 130 € 2 550 € 1er trimestre 2013    189 €   22 €    211 € 2e trimestre 2013      28 €     1 €      29

- 4 528 euros pour 2015 - 1 333 euros pour 2016.

Suivant contrat à durée déterminée du 4 novembre 2004, la société GEORGEAT a engagé [Y] [K] en qualité de vendeuse du 4 novembre 2004 jusqu'au 30 avril 2005 en raison d'un surcroît de travail en début

2011 , 176, 32 € pour 2012 , 179, 52 € pour 2013 , 181, 12 € pour 2014 et 182, 40 € pour 2015 soit une somme totale de 65 897, 58 € .

le 23 février 2010 et une mise en demeure du 5 mars 2012 dont le requérant a accusé réception le 7 mars 2012.

1er trimestre 2015 94 252 346 3ème trimestre 2014 4 854 340 5 194 4ème trimestre 2014 4 871 339 5 210 Total en euros 22 544 1 617 24 161 Le