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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00751_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D'autre part, il ressort de la lettre d'engagement de la société Alterric Gmbh que " la structure de financement du parc éolien consistera en un apport de fonds propres (environ 6 millions d'euros) par
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e8
11 septembre 2013
11 septembre 2013
A..., Monsieur Alberto B... C..., Madame Elena B... C..., Madame Margherita B...
Source officielle11e Chambre B
6035cd02d3716d341c2f4c1f
25 février 2016
25 février 2016
Par courrier du 17 mars 2011 la société Almeria Group et M.
Source officielle17e Chambre B
6162af0f9547460d26ddb64c
15 novembre 2012
15 novembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N°2012/681 AB Rôle N° 11/15607 [J] [Z] C/ SA ALTEDIA [Localité 5]
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880dc
7 février 2006
7 février 2006
enfants sont nés de cette union : - Charles, né le 21 juillet 1989, - Foucauld, né le 18 novembre 1991, - Amaury, né le 29 juin 1994, - Aliénor, née le 14 octobre 1996, et Albéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 - N° du dossier 20230376 S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb12002316e0ca848f54
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D 1627, à DÉFENDERESSES Maître [F] [N] Dont l'étude est située [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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13 décembre 2011
13 décembre 2011
La société Altédia, cabinet de consultants, était chargée de l'accompagnement des mesures prévues par le plan.
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a2
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Alberto X... Gabriella X... Z... Isabelle X... C / Loïc A... Corinne B... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a598
1 mars 2007
1 mars 2007
Y... ... 75017 PARIS représentée par Me Etienne RIONDET, avocat au barreau de PARIS, toque : R 24 INTIMEE ASSURANCE VIEILLESSE DES ARTISANS (AVA 75) ... 75980 PARIS CEDEX 20 représentée
Source officielleChambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac14
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Voila ce que j'ai pu obtenir, pour TOUS les volontaires (sans critères d'ancienneté) : 30 K€, au lieu des 10 K€. Il faut qu'il soit volontaire (prime de volontariat).
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6688de5e676b73dd81b97152
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BULL ENERGY, représentée par Me Stéphane DEMINSTEN de la SELARL LUENGO-DEMINSTEN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2095 Intimée : S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6a0fecc6cdc6046d47887c63
21 mai 2026
21 mai 2026
: L0018 - N° du dossier 42851 Ayant pour avocats plaidants : Me Jacques BOUYSSOU et Me Marie-Hélène BARTOLI VALLET, de la SELARL ALERION AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque : K126 Demanderesses
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01469_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Alberto, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de porter la condamnation du CNAPS à la somme de 81 611 euros, somme à parfaire avec intérêts et capitalisation des
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef8
24 octobre 2007
24 octobre 2007
BP 12. 89150 JOUY représentée par Me Jean- Louis MAUCLAIR, avocat au barreau de l' AUBE INTIME Monsieur José Manuel AA... ... 89150 ST VALERIEN représenté par Me Angelo ALTERIO, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686f4c9fd3976f57d00d31f8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
NOWSERVE IDF, représentée par Me Romuald MOISSON de la SELARL MOREL CHADEL MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 - N° du dossier E0007934, rep légal : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d382
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Luis Alberto Né le 26 décembre 1981 à CALI VALLE (COLOMBIE), fils de X... Luis Alberto et de Y... Alicia, sans profession, de nationalité française, demeurant...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03580_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2020 et le 2 mai 2022, l'association Convergences et Cohésion, représentée par Me Alberto, demande à la cour : 1°)
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032c011882f0836864b14b6
21 novembre 2017
21 novembre 2017
légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 318 721 057 00053 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle18e Chambre
60365746b5a5cfb809f2aa42
6 novembre 2015
6 novembre 2015
afin de rendre compte de ses activités, et les entretiens prévus à cet effet ' au lieu d'être normalement quotidiens ' ayant en l'occurrence été espacés toutes les trois semaines par la société Altédia
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