euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société L'épée d'orion aux entiers dépens, - dit qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente

Vu : - le code pénal ; - le code monétaire et financier ; - le code de l'aménagement de la Polynésie française ; - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération de l'assemblée

d'achèvement est réputé achevé au sens de l'article 1601-2 du code civil, reproduit à l'article L. 261-2 du présent code, et de l'article L. 261-11 du présent code lorsque sont exécutés les ouvrages et

Janvier Y..., expert comptable, au visa des articles 356 et suivants du code de procédure civile et pour cause de suspicion légitime DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Sarl CIECOFI 266, avenue Daumesnil

En premier lieu, aux termes de l'article Lp. 353-1 du code du travail de Nouvelle-Calédonie : " La demande d'autorisation de licenciement d'un des salariés mentionnés aux articles Lp. 351-1 à Lp. 352-3

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Il demande en outre la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

CELA EXPOSÉ, Sur la recevabilité des conclusions des intimées : Aux termes de l'article 905-2 ancien, alinéa 2, du code de procédure civile, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office

[D] à payer à Mme [V] une somme de 1000 euros en réparation de son préjudice et une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

la cour qui sera désignée, de réserver le sort des demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

500 € en application de l'article 700 du code procédure civile.

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code

000 € à titre de dommages-intérêts et de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce,112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code pénal

Ces dispositions se sont substituées aux articles D.352 à D.359 du code de procédure pénale, cités par M. B, qui ont été abrogés au 4 mai 2013.

du code de procédure pénale et l'article 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qu'au visa des articles 356 et suivants du code de procédure

. 351 du code de procédure pénale n’est pas respecté et la durée quotidienne d’encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine des conditions de détention