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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7c
12 mars 2004
12 mars 2004
Y... et monsieur Redouane Y... se prévalent, en ce qui les concerne, d'un séjour régulier en Italie, sur le territoire de la Communauté économique européenne.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b56bccdc6046d47a0a11e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANTE : [T] [I] épouse [Z] née le 09 Avril 1978 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Abdelhakim
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b89
1 décembre 2016
1 décembre 2016
DECISION prise après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME Cet appel, régulier en la forme, a été interjeté dans le délai de l'article 186 du code de procédure pénale ; Il est
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ec8d6ea26f688da815
1 octobre 2024
1 octobre 2024
février 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/09531 APPELANT Monsieur [U] [S] né le 7 mars 1944 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Abdelhalim
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ffa
19 mars 2002
19 mars 2002
. - en outre, le 14 mai 1999, au bar le "Surville", il a été victime d'une nouvelle agression par arme blanche commise sur sa personne par un autre membre de la bande nommé Abdelhafid K...
Source officielleRETENTIONS
66b702783c6673575cac1790
8 août 2024
8 août 2024
[V] [B] né le 21 Mars 1990 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 1 comparant assisté de Maître Abdelhakim DRINE, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-8
626a2edb71469e057d789989
27 avril 2022
27 avril 2022
le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant avocat plaidant par Me AJIL Abdelhak
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04504_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En premier lieu, les docteurs Florence Coulonges, Emilie Mettais Cartier et Abdelhafid Ouali, qui ont rendu l'avis du 14 décembre 2021, sont mentionnés dans l'annexe 1 de la décision du 17 janvier 2017
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60355479ea0e5c7d16e91adf
11 mai 2016
11 mai 2016
BOBIGNY section RG n° 12/03227 APPELANTE Mademoiselle [F] [L] [Adresse 4] [Adresse 6] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Abdelhalim
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aad
25 septembre 2013
25 septembre 2013
de visite s'effectue dans un organisme spécialisé et en présence d'une tierce personne, - allouer à la concluante : . 150 euros au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation de Fouad Abdelazim
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92db9c02507c9078dd9a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 APPELANTE : [Y] [C] épouse [C] née le 27 Décembre 1959 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Abdelhakim
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b55f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
. *** FAITS ET PROCEDURE Dans la nuit du 24 au 25 décembre 1994 aux environs de 2h15, Abdelaadim B... qui conduisait un véhicule de marque BMW, appartenant à Mme C..., non assuré,
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61638eec0d12e998c06d9d3d
16 décembre 2010
16 décembre 2010
assistée de Me Bruno GELIX, avocat au barreau de PARIS, toque : L 158 INTIMEE SARL ENTREPRISE NETTOYAGE ET SERVICE (ENS) [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Abdelhalim
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8494781dc057dee7b64
11 mai 2022
11 mai 2022
Judiciaire de SENS - RG n° 19/00822 APPELANT Monsieur [B] [X] né le 20 août 1959 à Sous (TUNISIE) de nationalité française 24 avenue de la Gare 89340 VILLENEUVE LE GUYARD Représenté par Me Abdelkarim
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66053bbd03a05db965261
5 juillet 2023
5 juillet 2023
04391 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 APPELANT : [W] [Z] né le 28 Juin 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Abdelhakim
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc6
14 novembre 2017
14 novembre 2017
No 16/ 04042 AFFAIRE : Abdelhamid X...
Source officielle17e chambre
6440d864e704a005d1ed7266
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle correspondait en tout point à vos compétences en termes de savoir-faire sur la partie coordination, et aucun pré-requis particulier n'était attendu sur la partie technologique.
Source officielleChambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98021
13 janvier 2025
13 janvier 2025
083 297 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1815 Substitué à l'audience par Me Abdelhakim
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61629869201c88caf8c4e15c
15 novembre 2012
15 novembre 2012
rendu le 02 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 08/01099 APPELANTE Madame [O] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Abdelhak
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Abdelhafid, désigné en qualité d'expert par une ordonnance du président de la cour, a remis son rapport le 4 décembre 2023.
Source officiellePage 2 sur 2