Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
60376bc08a7a604854512d9f
26 mars 2015
26 mars 2015
de retard à compter de la signification du jugement à intervenir à restituer à la Sarl Acom Sacom l'ensemble des installations énumérées dans la facture de la Sarl Acom Sacom du 9 janvier 2007 n°10701002
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035dc886a6cb54303857418
11 février 2016
11 février 2016
Six factures de la société Acor Fato de janvier à mai 2010 n'ont pas été réglées par la société Cinquante.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00666_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Si les documents photographiques qu'elle produit révèlent un aménagement sommaire de la voie notamment de l'accotement à l'endroit où elle a chuté, il est toutefois constant que, résidant à proximité du
Source officielleChambre 3-3
680b1db12c124f4fd8d67306
24 avril 2025
24 avril 2025
[O] [G] à payer à l'ACOR représentée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B D à hauteur de 90% de cette somme, a condamné in solidum les sociétés Belliard, Acore Ingénierie, ADSC et M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0715d0451e8318d0ec97
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[L] [R] ne permet pas d'interdire toute vue sur leurs fonds puisque, lorsqu'il s'accoude à sa terrasse, il a toujours une vue oblique sur une des chambres de la parcelle [Cadastre 3] et une vue droite
Source officielle12e chambre
615e0e0dc25a97f0381f51c9
25 mars 2014
25 mars 2014
N° 12/08595 AFFAIRE : SCI VERCI C/ [S] [O] [Y] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS ACOR INTER Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Octobre 2012 par le Tribunal
Source officielle2ème chambre
695dfd4675782d5f060b7105
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La Sas Acom Emci a interjeté appel d'une partie de cette ordonnance.
Source officielle19e chambre
633e7085f8faf13e2e973f3c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Les 25 octobre 2018 et 15 janvier 2019, la société ACORUS a notifié des avertissements à M. [T]. Par lettre du 22 février 2019, la société ACORUS a convoqué M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a13d
10 décembre 2007
10 décembre 2007
BARBANCE-DURAND, greffier, N 06/05457 N 204/2007 ENTRE : SARL OLIVIER, représentée par Me François ACOU, es qualité de liquidateur amiable ... 81200 MAZAMET REQUERANTE, représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a13f
10 décembre 2007
10 décembre 2007
BARBANCE-DURAND, greffier, N 06/05456 N 203/2007 ENTRE : Société MONTLAUR GRAULHET DISTRIBUTION, représentée par Me François ACOU, ès qualité de liquidateur amiable ... 81200 MAZAMET
Source officielleChambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec63
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Dans un courrier électronique du 12 décembre 2018, la SARL Commun Acor écrivait à la SARL Groupe Limagrain Holding ceci : 'Je suis [U] [Z] la responsable de la société Commun Acor.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603244643397af7a8975a138
14 mars 2018
14 mars 2018
Par acte d'huissier du 18 juin 2013, la société ACOM a fait assigner M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6688de53676b73dd81b97080
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C'est dans ce contexte que le syndicat CGT ACOME a, par actes d'huissier des 12 et 13 avril 2022, assigné la société ACOME et l'Union fédérale de l'industrie et de la construction de l'UNSA (UFIC UNSA)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1da0
7 mai 2015
7 mai 2015
ACCOR et la S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1d9f
7 mai 2015
7 mai 2015
ACCOR, la S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1da1
7 mai 2015
7 mai 2015
ACCOR et la S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61629bb1eaaf44d62f53e837
31 mai 2013
31 mai 2013
ACCOR, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP FISSELIER & ASSOCIES (Me Alain FISSELIER),
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61624d71ed30a8f5617383a0
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Par lettre en date du 27 janvier 2011, Monsieur [J] [V], gérant de la SARL ACCOR, a informé Madame [C] [Q] que son contrat de travail était transféré au sein de la SARL ACCOR et que ce transfert n'emportait
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02607_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
marques contractuellement due par sa filiale brésilienne Hotelaria Accor Brasil.
Source officiellePage 2 sur 309