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Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Janvier 2024 à 12h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

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Appel

10 octobre 2025

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 10 Octobre 2025 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

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Appel

31 octobre 2022

LE PREFET DU HAUT-RHIN par voie électronique reçue le 31 octobre 2022 afin que l'audience se tienne par visioconférence ; VU les avis d'audience délivrés le 31 octobre 2022 à l'intéressé, à Maître Ahlem

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63104b6b4709e24f13d55380

Appel

30 août 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 30 Août 2022 à 15 h 00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6312ef412e6a8e4f13ca637b

Appel

2 septembre 2022

[D] se disant [L] [N] [B] [C] Le greffier,Le président, reçu notification et copie de la présente, le 02 Septembre 2022 à 14 h 33 l'avocat de l'intéressé Maître Ahlem RAMOUL

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

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Appel

14 octobre 2025

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 14 Octobre 2025 à 14h57, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

68ef2dbb8a85971c3ac20032

Appel

14 octobre 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 Octobre 2025 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

69786ba5cdc6046d47d6d86b

Appel

26 janvier 2026

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 26 Janvier 2026 à 15h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

697b0d06cdc6046d471272cc

Appel

28 janvier 2026

Prononcé à [Localité 3], en audience publique, le 28 Janvier 2026 à 15h45, en présence de - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63660b35bb0cef7f742792a6

Appel

3 novembre 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Novembre 2022 à 15 h 42, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

65af65c7b6c6260008b52f67

Appel

2 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Janvier 2024 à 16h12, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63104b6b4709e24f13d55382

Appel

30 août 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 30 Août 2022 à 15 h 50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

659cf0b90b6b43000800d7a8

Appel

2 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Janvier 2024 à 12h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

65af65d2b6c6260008b52f6d

Appel

5 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 05 Janvier 2024 à 14h40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

65af65eab6c6260008b52f79

Appel

17 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Janvier 2024 à 15h28, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

68eddab6c8f5ccbb77339a23

Appel

13 octobre 2025

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

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Chambre 6 (Etrangers)

659cf0bd0b6b43000800d7aa

Appel

2 janvier 2024

[V] [E] [R] en ses déclarations par visioconférence Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu

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Chambre 6 (Etrangers)

697b0d2fcdc6046d471275a5

Appel

28 janvier 2026

Prononcé à [Localité 3], en audience publique, le 28 Janvier 2026 à 15h08, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63104b6b4709e24f13d55384

Appel

30 août 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 30 Août 2022 à 16 h 55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6312ef412e6a8e4f13ca6379

Appel

1 septembre 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Septembre 2022 à 16 h 06, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle

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