Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 15/06614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, -laSELARL BERTHAULT

Jugement du 29 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18157 APPELANT: Maître [L] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain

agissant poursuites et diligences de son gérant Rue des Clos Prieures 21640 GILLY LES CITEAUX représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Vincent BERTHAT, avocat au barreau

ENODIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHAULT Me AMOYEL VIQUELIN Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Représentant : Me Edith COGNY de la SCP BERTHAULT - COGNY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 17 - N° du dossier 14109 APPELANTE ****************

3] [Localité 3] Représentée par ) la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 Assistée de Me Emilie TRONCIN plaidant pour la SELARL BERTHAULT

de la SARL NIGHT ET DAY PROTECTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D2090) Assisté de : Me Gregory FLYE, SCP SABLON LEEMAN BERTHAUD

par sa gérante Mme [R] [K] domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Alain

par sa gérante Mme [O] [M] domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Alain

Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2010, enregistrée sous le no 19 929 APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 72370 SOULITRE représenté par Maître Alain

Comparante, non assistée COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Monsieur BERTHOUT

Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Gaëtan FORT de la SCP FORT-BLOUIN-BOSSANT-ROOSE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Vincent BERTHAULT

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Maxime BERTHAUD

L0010 Assistée de Me Frédérique CECCALDI, plaidant pour la SCP AGUENA & Associés, avocat au barreau de LYON INTIMÉES Madame [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Solène BERTAULT

PARIS CEDEX 16 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués-Nä du dossier 20030593 plaidant par Maître BERTHAT

d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : BERTHOUT

L'EURL GPS 3 Distribution soutient que les factures adressées respectivement à " BERNNOBINI Marcel ", " W Frédéric ", " Market Base SARL ", " REMY Alain ", " SARL D.R EVOLUTIVE/BERTHAULT ", " THEDSTOCK.COM

l'affaire entre : Madame Micheline, Henriette Y... 4, place André Malraux 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués-No du dossier 06000369 plaidant par Maître BERTHAULT