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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre
6033d140d6d523834c26f240
27 mars 2017
27 mars 2017
en état de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 15/2111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Franck LAFON Me Christophe DEBRAY Me Alain
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162cc31fea1086acdbe41be
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/06766 APPELANTE Mademoiselle [M] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alain
Source officielleChambre civile 1-2
670f58684ad0d5ee7d7e5e2c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
16 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1122001569 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/10/24 à : Me Aude-Françoise LAPALU Me Thierry ALLAIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162cc34fea1086acdbe41cf
28 mars 2013
28 mars 2013
DEFENDERESSES AU RECOURS : SAS FINANCIERE COLISEE IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège [Adresse 3] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd883a3
16 février 2006
16 février 2006
son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 5 boulevard de l'Industrie - B.P. 207 - 41103 VENDOME CEDEX représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MORABITO-BROGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862eb
7 mars 2002
7 mars 2002
INTIMEE: Madame Marie Josée Y... divorcée Z... 8 chemin de la brûlerie 49730 TURQUANT Aide Juridictionnelle Totale du 26 février 2001 n0 00/7103 Convoquée, Présente, assistée de Maître Jean BROUIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2af
11 juin 2008
11 juin 2008
né le 27 Septembre 1933 à MONT SAINT AIGNAN ... 49000 ANGERS représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour-No du dossier 44302 assisté de Maître BROUIN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60372909278603040f1d6516
28 mai 2015
28 mai 2015
le [Date naissance 2] 1934 [Localité 2] (75) demeurant au [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Francine HAVET, avocate au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant : Me Alain
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023 sous le n° 23MA01267, et un mémoire enregistré le 2 novembre 2023, la société Beaudouin-Husson Architectes, représentée par Me Broglin, présente, dans le dernier
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a0
15 mai 2001
15 mai 2001
Madame Colette Y... épouse X..., demeurant 9 rue de la Huberderie 49320 BRISSAC QUINCE Agissant ès-qualités d'Administratrice légale sous contrôle judiciaire de Monsieur Jean-Claude X..., ... par Maître BROUIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616396485fe465b53b77f529
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Evelyne GIL, conseiller Madame Isabelle BROGLY, conseiller
Source officielle1re chambre 2e section
650d314e71dfcd8318201437
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6036b6139510cd56c7c2a31b
10 septembre 2015
10 septembre 2015
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle BROGLY
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6035ada845d65c119f42521b
17 mars 2016
17 mars 2016
TRANSPORT DEMENAGISTE prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité RCS de compiègne n°383 299 260 Siège social: [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alain
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61639b97a876d6c869757c54
27 mai 2010
27 mai 2010
jugement rendu le 22 mai 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris (4° Ch) - section encadrement - RG n° 07/01707 APPELANT Monsieur [N] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alain
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61637739f6919f4eda2c38c3
27 janvier 2011
27 janvier 2011
COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
651d034afe8d588318c1b046
3 octobre 2023
3 octobre 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielleChambre civile 1-2
671894c4d8ceca1cd7019370
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère
Source officielle4e chambre 2e section
603326475cf9a197cc16c16f
18 septembre 2017
18 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier
Source officielle4e chambre
603344463b8dbdb4948858c3
10 juillet 2017
10 juillet 2017
4ème N° RG : 12/08422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETT Me Christophe DEBRAY Me Gilles-Antoine SILLARD Me Anne-Laure DUMEAU Me Alain
Source officiellePage 2 sur 3