Rep/assistant : Me Alain NONNON (avocat au barreau d'AUCH) INTIME : d'autre part, X... rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 25

représentés par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistés de la SCP ALAIN NONNON-CHRISTINE FAIVRE, avocats au barreau d'AUCH défendeurs sur ledit renvoi de cassation rendu l'arrêt contradictoire

Adresse 8] GAEC DE [Adresse 8] pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 407 937 739 '[Adresse 8] représentés par Me Alain

née le 11 Octobre 1954 à CONDOM (32100) de nationalité française Demeurant ... 32800 EAUZE représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Christine FAIVRE de la SCP Alain NONNON-Christine

LMJ prise en la personne de Me [W] [B], domiciliée au dit siège social es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LABORATOIRE PHYTOGERS, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alain NONNON

Y... née le 26 Novembre 1948 à ANGERS (49000) 27 rue d'Angerville 32000 AUCH Rep/assistant : Me Alain NONNON (avocat au barreau d'AUCH) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date

Monsieur [R] [F] [O] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de Pau Assisté de Me Alain

ENTRE : Monsieur Michel X... né le 14 Avril 1949 à LAVERDURE Madame Martine Y... épouse X... née le 17 Août 1949 à AUCH (32000) Demeurant ensemble... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de Me Alain

ORPHEE, représenté en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Poussignan- 32220 ST LOUBE représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assisté de la SCP ALAIN

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, la société Les Capucins, représentée par Me Alain Nonnon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1802565 du 29 juillet

Del Rieu 31120 LA CROIX FALGARDE Comparant concluant par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me Alain NONNON (avocat au barreau de AUCH).

T] [E] épouse [W] demeurant [Adresse 44] [Localité 12] L'EARL [W] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Localité 12] Tous les quatre représentés par Me Alain

Dans les faits récents, nous notons des troubles du comportement au domicile avec des hurlements dans les parties communes, ayant alertés les voisins.

Nous notons que la procédure a été fortement prolongée par la défaillance d'Alain Y... qui ne s'est pas manifesté et ou n'était pas représenté, ni à l'occasion de l'ordonnance de non conciliation du 28

UNIROUTE SAINT DOULCHARD Notification aux parties par expéditions le : Me NONIN-Me PRUNIER CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2008 No-Pages APPELANT : Monsieur Francis X..

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 30 MARS 2001 RG : 99/01545 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 26 février 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Alain X...

Arrêt noNo RG : S06 0766Affaire :1 Joùl X... 2 Alain Y... 3 Alex Z... 4 Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky D... c/S.A.

l'avant bras droit et une fracture ouverte en "T"de la phalange distale du 1er doigt gauche ayant nécessité un point de suture ; que Monsieur B... a précisé que le chien l'avait attaqué alors qu'il allait