POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE [Adresse 2] [Localité 1] N°SIREN : 542 820 352 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain

[L] [B] [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par Me Alain Curti, avocat au barreau de Nice, Représenté par Me Julien Dumas Lairolle, avocat au barreau de Nîmes CONTRE : Mme [H]

THUAULT de la S.C.P.

Alain D... de l'agence L'ETAPE IMMOBILIÈRE, mandaté par la société locataire.

EXPOSE DES FAITS Mme [J] [P] a été embauchée par la SAS SAG Thepault, devenue depuis SAS SPIE Thepault, à compter du 20 octobre 2014, en qualité de chargée d'affaires, au statut de cadre, qualification

judiciaire de Juge des libertés et de la détention de SAINT-PIERRE APPELANTE : Madame [A] [H] née le 18 Février 1991 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Présente et assistée de Me Thibault

REGAL LOGISTIQUE SERVICE OI [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Jean Pierre GAUTHIER, Postulant, substitué par Me Thibault GAUTHIER, Plaidant, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Cidex 317 89144 VARENNES représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Alain THUAULT, avocat au barreau D'AUXERRE INTIMÉE S.A.

] [Localité 10] Comparant et concluant par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat postulant au barreau de Reims, et par Me Alain

2024 Appelant : Monsieur [M] [L], représenté par Me Natacha MARCHAL de la SCP MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimés : Madame [B] [E] et Monsieur [D] [L], représentés par Me Alain

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 3 Avril 2025 à : Me Alain CURTI Me

né le 07 Septembre 1942 à PARIS (75) ... 75015 PARIS représenté par la SCP PAILLE- THIBAULT- CLERC, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : Madame

de toutes ses demandes, fins et prétentions, - condamné la Sarl Cabinet Saint Thibault à payer à la Sarl E...

née le 1er Décembre 1946 à CHATEAU RENAULT (37) ... 37550 SAINT-AVERTIN représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me Alain ROUDET, avocat au barreau de SAINTES

] [Localité 10] Comparant et concluant par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat postulant au barreau de Reims, et par Me Alain

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 14 Boulevard de la Trémouille BP 20810 21008 DIJON CEDEX N°SIRET : 542 820 352 Représentée par Me Alain THUAULT de la SCP THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat

le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 1] (Yonne) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, postulant assisté de Me Alain

c/ Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES DU NORD-ES T AYANT POUR APPELLATION USUELLE GROUPAMA NORD-EST FM Formule exécutoire le : à : - SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT -Maître