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28 887 résultats pour « Alain-david »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section B

69f19d0dcdc6046d47ee1d69

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[E] [V], la société Agence immobilière Saint-Martin et la société Diaz Alain et Fils à verser à M.

Source officielle

Page 2 sur 1445

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Annonces BODACC882 résultats

Journal officiel
Créations

ROBERT, David, Daniel Alain Marie

SIREN 107646986Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

21/07/2026

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Créations

Provost, Jessy Alain David

SIREN 106680820Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

10/07/2026

Voir →

Créations

MURE, Florian Alain David

SIREN 918078064Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

08/07/2026

Voir →

Créations

MELON, David, Eric, Alain

SIREN 388226433Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

01/07/2026

Voir →

Radiations

BRANCOURT, David, Alain

SIREN 793976564Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/06/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc0

Appel

17 avril 2018

17 avril 2018

ENTRE : Monsieur Alain X... [...]                                   

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fbf

Appel

17 avril 2018

17 avril 2018

ENTRE : Monsieur Alain X... [...]                                   

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cd836fac7141b7e80c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

WEFI RESTAURATION Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca9ce87a71069271d1fc9e

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

La société MAISONS ALAIN METRAL répond que, non seulement M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b218

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

APPELANT Monsieur David X...

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdd1e34ef036187540f8fa7

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Elle bénéficiait pour garantir le remboursement d'une affectation hypothécaire consentie par Messieurs Alain et Daniel X..., cautions solidaires, Madame Maria X..., Madame Amélia Y... et Monsieur David

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c52998a2c4236379079b7c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[T] [F], la SMABTP en sa double qualité d'assureur de la société Alain David et de la société Denie Frères, la société Alain David, la société Denie Frères et la société Allianz.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887d3

Appel

21 juin 2006

21 juin 2006

David Z... et Madame Florence A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6bd

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Monsieur Alain X... a formé appel contre ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa11

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

David Y...travaille en qualité de technicien.

Source officielle
CA

1ère Chambre

SA DALKIAc/LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES

69facd6acdc6046d47bec431

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT SA DALKIA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec10cdc6046d47884cd0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [H] né le 12 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] ayant pour avocat choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris Tous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c90d

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

David et S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b063

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

10472 APPELANTE Madame Jennifer X... épouse Y... ... 75018 PARIS représentée par Me Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 649 INTIMEE SARL JEAN LOUIS DAVID

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcc9

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Par dernières conclusions déposées le 8 décembre 2011, MM Alain et David Y... exposent qu'ils ont acquis respectivement deux terrains provenant de la division d'une parcelle AH no77 (mitoyenne de la parcelle

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd72cdc6046d47304e77

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 et Me Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX, Plaidant, avocat au

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163483

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saintes à sa demande de copie de documents relatifs au bâtiment appartenant à la société ALM ALLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4eb

Appel

21 juin 2006

21 juin 2006

David Z... et Madame Florence A... épouse Z... de leur demande tendant à se voir déclarer propriétaires dudit terrain ; y ajoutant, Condamne Monsieur David Z... et Madame Florence A... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 DAVID Xc/Philippe Z

6253cc6abd3db21cbdd900ab

Appel

26 décembre 2012

26 décembre 2012

DOSSIER N 12/ 00019 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 DAVID X... c/ Philippe Z...

Source officielle