CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 résultats pour « Albertine GUEZ Autre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

616294cfdb5ccebfe3f3a5c9

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SAS KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT [Adresse 17] [Localité 5] Rep/assistant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (avocats

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166c17788aac83189e9ab2

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

toque : L0046 Monsieur [U] [Z] [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jean-Marc ALBERT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

, - la société MURS RIDEAUX MONTAGE (MRM), assurée auprès d'ALLIANZ ; En outre, la société LAUBEUF s'est fournie : * d'un des ponts roulants : auprès de la société LAHO EQUIPEMENT, assurée auprès

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent