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Alberdi Ignacio - contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 1er juin 1988 qui a émis un avis partiellement favorable à la demande d'extradition présentée à son

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Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Albertine Y...

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 19/05/2026 N° RG 25/01513 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C474 DEMANDEUR : S.A.R.L. S.H.M.

Il convient donc de retenir cette date comme étant celle où les maisons étaient habitables à défaut d'autres travaux postérieurs.

D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 22/01430 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB2B Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE

D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 22/01436 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB2N Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE

D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 22/01433 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB2H Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE

A C, représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-260566 du 10 août 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Vu les autres pièces du dossier.

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des magistrats, "Enjeu Justice", a été publié sous la rubrique "Les brèves", un article intitulé "Moeurs judiciaires" rédigé par Alain X... critiquant le comportement professionnel d'un magistrat, Albert

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/7 N° RG 24/00641 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXKN DEMANDEURS

Albert X..., domicilié [...], 3°/ M.