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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67ad8f96d8956911a3ff610e
5 août 2024
5 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Sancie ROUX, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbb
13 janvier 2014
13 janvier 2014
APPELANT Monsieur Alexandre X... ... 21000 DIJON Représenté par Maître Anne SEBAN (Toque 12) substituée par Maître JABOULEY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès
Source officielle12e chambre
6033a17b2c892955fe90c55e
9 mai 2017
9 mai 2017
[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 620 - N° du dossier 002255 Représentant : Me Eric SEBBAN
Source officielleChambre commerciale
653ca62283c9498318209c95
4 octobre 2023
4 octobre 2023
UNIPREST [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e3
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Yves André SEBAUX, membre de la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de BLOIS, et pour avocat plaidant Me Laurent LALOUM, membre de la SCP REFERENS, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec200d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Monsieur [C] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Yaya GOLOKO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS FONCIERE DU MOULIN VERT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02500_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, et deux mémoires enregistrés le 19 avril 2024 et le 25 avril 2024, la communauté de communes du Pays des Paillons, représentée par la SELAS Seban
Source officielleChambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4f6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, substitué à l'audience par Me FULACHIER, avocat postulant, du barreau de Montpellier Représenté
Source officielleChambre commerciale
65a7809b8121050008662d15
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BIMAT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat postulant , du barreau de
Source officielleRétention Administrative
67ad8f97d8956911a3ff6110
5 août 2024
5 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Sancie ROUX, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielle2e chambre 2e section
616258f9a2370d151415ac2c
3 avril 2014
3 avril 2014
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2014 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique SERAN
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850c5
16 mars 2000
16 mars 2000
conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale en présence lors des débats de M. de GUARDIA, magistrat stagiaire GREFFIER : Madame A... , en présence de Gisèle SEBAN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00051_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), représentée par la société civile professionnelle d'avocats Seban et Associés, demande à la Cour : 1
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb26
7 janvier 2025
7 janvier 2025
le : à : Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 JANVIER 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 septembre 2023 par le tribunal de commerce de SEDAN
Source officielleChambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ecc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ N° RG 202000652 APPELANT : Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035f588a235e55b0e5a9553
22 janvier 2016
22 janvier 2016
au barreau de PARIS, toque : C1770 INTIMÉES Madame [O] [F] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Jacques-alexandre
Source officielle3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4a5
2 avril 2025
2 avril 2025
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : -contradictoire;.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869ec
5 juin 2003
5 juin 2003
Ayant Maître DESFARGES, du barreau de LIMOGES, pour avocat, LIGUE NATIONALE DE BASKETBALL représentée par Monsieur A... 117 rue Château des Rentiers à PARIS 13ème Ayant Maître Didier SEBAN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02590_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, l'ANAH, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
conclut à la condamnation solidaire des membres du groupement conjoint de maîtrise d'œuvre, composé des sociétés Gulizzi Architecte, Lamoureux Ricciotti Ingénierie, PLB Énergie Conseil, Artec 64 et SEBA
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