CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [I] [J] né le 08 Octobre 1964 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexia

inscrite au RCS de NIMES sous le n° 403.495.963 prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [B] [F] demeurant et domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexia

le numéro 302 493 275 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Denis LANCEREAU de l'AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 Assistée de Me COMBE

avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur [X] [M] [C] [Y] Intimé/ Appelant à titre incident né le 11 Juillet 1966 à BAGNOLS SUR CEZE (30) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me COMBE

ALEXIA C/ S.A.R.L. [N] [I] IMMOBILIER S.C.P.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Alexia LAKABI [6] EXPÉDITION à : [I] [P] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 JANVIER

non plaidant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE prise en la personne de directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Alexia

la comme globale de 3 000 euros.

.- Y... et homologué la convention réglant les effets du divorce qui prévoyait : - la fixation au domicile de la mère de la résidence habituelle de l'enfant Alexia, née du mariage le 16 janvier 1991,

En outre, par le courriel du 24 juillet 2018 mentionné au point 7 adressé aux services communaux, la SCI Alexia s'était déjà opposée à la réalisation de tels travaux.

Mme Alexia X...a refusé cette proposition de modification de son contrat de travail par courrier du 21 avril 2011.

et regardée comme des revenus distribués par cette société à l’intéressée, en tant que distribution occulte. 7.

Madame X... verse un « devis permis B » daté d'octobre 2010, dont la Cour ignore s'il a été accepté et si Marie-Alexia a suivi les cours et obtenu son permis.

administratifs et annexes restant à la charge exclusive de la Sci Alexia .'

REFERE N° 02/00092 SAS SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE Prononcé en audience des référés AUTOMOBILES DU SUD-OUEST (SIASO) Le 16 août 2002 c/ Alexis X...

Alexia X... Laura X...

N° RG 21/00711 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXWC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ALEXIA

FOND DU 19 FÉVRIER 2015 N° 2015/046 Rôle N° 13/15900 (n° 13/21948 joint) SA GAN ASSURANCES Etablissement GAN ASSURANCES CABINET LATY AGENTS C/ SARL LE KLUBBING SCI ALEXIA