à la maire d’Allonzier-la-Caille de délivrer à la société Mercier Promotion le permis de construire sollicité.

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 130 du 21/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Michel Louis X... ... 20250 CORTE représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA

et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Monsieur Jean Antoine X... ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Florence ALFONSI

délivrées le : à : [S] [P] Me Julie BARRERE CENTRE HOSPITALIER HENRI [K] Ministère Public ORDONNANCE Le 15 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

FONCIERE ALBONI, RCS de Paris sous le n°520 126 830, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4]

SICA DE LICETO prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Renaud X..., gérant ... 20270 ALERIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Florence ALFONSI

Alfonsi, président de chambre, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022. Le rapporteur, Signé J.

Alfonsi, président de chambre, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022. Le rapporteur, Signé J.

La SCP Salha - Juzan - Fagoaga - Alonso a formé un pourvoi en cassation.

: [F] [G] Me Sébastien CROMBEZ CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT Ministère Public ORDONNANCE Le 14 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

[I] [Y] Me Benoît LUNEAU E.P.S ERASME D' [Localité 2] [A] [B] [K] Ministère Public ORDONNANCE Le 1er AVRIL 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

CROMBEZ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Ministère Public ORDONNANCE Le 15 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

Les sociétés VIF ZWEITE et ALONSO ENTERTAINMENT GMBH( ALONSO) venant aux droits de VIF DRITTE ont interjeté appel du jugement le 17 mars 2011.

Localité 3] LE PROCUREUR GENERAL [C] [U] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Ministère Public ORDONNANCE Le 15 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

délivrées le : à : [Z] [I] épouse [E] Me Tiphaine CAVALLIN HOPITAL [4] Ministère Public ORDONNANCE Le 16 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

CROMBEZ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Ministère Public ORDONNANCE Le 16 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

C/ SAS FONCIERE ALBONI --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue