CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 437 résultats pour « Alice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Protection sociale

5fd9772cacf1f864e013de60

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

MOYENS DES PARTIES Le 26 septembre 2016, Monsieur [Z] [P]'', né le [Date naissance 1] 1996, a adressé à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de la Haute-Savoie une demande d'allocation

Source officielle

Page 2 sur 522

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd967fa34aa9d5395b76279

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[T] avait été précédemment admis au bénéfice du versement de l'allocation chômage calculée sur la base d'un salaire horaire brut de 9 euros, soit une allocation moyenne mensuelle de 957,60 euros, alors

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db8cfa5ad01db3f4de1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

II - SUR L'INDEMNISATION DU PRÉJUDICE SUBI L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), créée par la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca279348b2906a5a9c0a0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

II - SUR L'INDEMNISATION DU PRÉJUDICE SUBI L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), créée par la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca6d157e0ae057f1fa4551

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N°659 N° RG 19/08373 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLR3 CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES D'ILLE ET VILAINE C/ M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912cacfd3eead3966a70f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur le remboursement des allocations chômage Aux termes de l'article L.1235-4 du code du travail, dans les cas prévus aux articles L.1235-3 et L.1235-11, le juge ordonne le remboursement par l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749656

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur le remboursement des allocations chômage Aux termes de l'article L.1235-4 du code du travail, dans les cas prévus aux articles L.1235-3 et L.1235-11, le juge ordonne le remboursement par l'employeur

Source officielle
CA

3e chambre

5fd939044415271dfa39caed

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[N] au motif suivant : 'les allocations chômage que vous percevez vont cesser dans la mesure où vous bénéficiez immédiatement de votre retraite à taux plein'. M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab3018183e

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

l'Ordre des masseurs kinésithérapeutes (CNOMK), le syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR)et la Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie (FNEK) sollicitent l'allocation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda3aee0adb4d81429c0176

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Par arrêt en date du 24 janvier 2019, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement en ce qu'il avait déclaré irrecevable l'action en paiement de l' Allocation de Retour à l' Emploi, a débouté Monsieur

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca280348b2906a5a9c0ab

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

II - SUR L'INDEMNISATION DU PRÉJUDICE SUBI L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), créée par la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda84908f24ac10424350a6

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

MOTIFS Le litige porte sur des allocations chômage perçues par [C] [E] pour la période du 05 décembre 2005 au 02 juillet 2006 alors qu'elle n'y avait pas droit en raison de l'occupation d'un emploi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb911e73e8c16f9a08dfa1

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Cette position a été confirmée à l'Inspecteur du travail par courrier de la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÔNE en date du 30 mai 2014. S...

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd94fc713beb2387aaac2fb

Appel

25 février 2020

25 février 2020

toiture ; que le préjudice qui en est résulté s'est trouvé accru par la réfutation par la SCI [...] de l'existence des travaux réalisés ; que le préjudice subi par M.et Mme K... sera réparé par l'allocation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247f

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

[V] a bien été effectuée à effet du 1er janvier 2012, seuls les régimes Complémentaire Vieillesse et Allocations Supplémentaires de Vieillesse faisant l'objet d'une contestation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd97eb04203216d4e92fb80

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Confirmation du jugement du conseil de prud’hommes ; rejet des demandes de la salariée relatives aux avantages individuels acquis, aux rappels de salaire, aux congés payés et aux dommages‑intérêts ; r

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9a7b08c017e9bb40d5861

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

sociale et les organismes habilités au titre de l'aide sociale ou ayant passé convention avec un organisme de sécurité sociale sont exonérées des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fdbdab46814eeb9e077fc73

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Par courrier du 18 décembre 2014, la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire a notifié à Madame [S] que les dites allocations seraient supprimés à compter du mois de janvier 2015 outre l'aide

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165858

Appel

9 février 2017

9 février 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164146

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

familiales du Bas-Rhin à sa demande de communication des décisions ayant abouti au non paiement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire pour 2016-2017 de sa fille, X X.

Source officielle