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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre civile A
5fd9cdc2369f7b0737e1995d
21 novembre 2019
21 novembre 2019
N° RG 17/06439 N° Portalis DBVX - V - B7B - LHRQ Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 03 juillet 2017 RG : 14/01781 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleChambre Commerciale
659f9b943328fa00087a27d8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MJ DE L'ALLIER immatriculée au RCS de MONTLUCON sous le numéro 834 285 744 ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCI ALIZE selon jugement du Tribunal Judiciaire de Montluçon du 8 juin 2023 [
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f913
25 juin 2012
25 juin 2012
Alice Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67a
26 septembre 2005
26 septembre 2005
Patrick B... et Mme Aline D... épouse E... en leur constitution de partie civile, -a déclaré Serge X... responsable du préjudice subi par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01358_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
F..., alias B... H...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bea3f8541312a816c46a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ALIZES AUTOMOBILES C/ S.A.S. [Localité 10] MAINE S.A.S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03547_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Bourg, a saisi la cour d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2400358 du 17 octobre 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e37c25a97f0381f537f
9 septembre 2014
9 septembre 2014
La société IFF BOURSE fait valoir que les pratiques litigieuses de Monsieur [C] ou de ses subordonnés sous sa responsabilité ont d'abord attiré l'attention de la Société des Bourses Françaises (SBF) qui
Source officielleChambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d36a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXLL ALC Arrêt rendu le sept Septembre deux
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45b
1 juillet 2011
1 juillet 2011
née le 06 Avril 1920 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Christian DA SILVA, avocat au barreau de LYON
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616301574c6681071edf6818
13 janvier 2011
13 janvier 2011
A cette date, ALIZES a poursuivi l'exploitation en adhérant à l'enseigne Super U. M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a525a
28 avril 2022
28 avril 2022
avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : Monsieur [G] [X] né le 21 Avril 1963 à ENGHIEN LES BAINS (95880) 224 Avenue de la Reine Victoria 62520 LE TOUQUET PARIS PLAGE Représenté par Me Luc BOURGES
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60349dcf5965168a420b7ecf
3 novembre 2016
3 novembre 2016
de la SELARL JEAN BOUESSEL DU BOURG SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES - 2 - Madame [A] [F] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1927 à [Localité 4] [
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837a
6 avril 2006
6 avril 2006
. : Chemin Charbonnet 01600 SAINT DIDIER DE FORMANS représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître PACAUT, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) Madame Josiane X...
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f574730e
6 avril 2023
6 avril 2023
6] (Marne), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f5747312
6 avril 2023
6 avril 2023
8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f5747314
6 avril 2023
6 avril 2023
[Adresse 3] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03570_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
de la commune de Neuvy-Grandchamp, qu’il a affecté à la pisciculture, et dont les eaux sont retenues par un barrage, accueillant un dispositif de vidange et supportant la voie communale dite « des Bourrus
Source officielleChambre 3-4
642fb54acece1704f574730c
6 avril 2023
6 avril 2023
7], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87927
28 septembre 2005
28 septembre 2005
(CMR) dont l'organisme gestionnaire est la SMPIV MUTUELLE ACTION Maison des Métiers Cours des Alliés 35000 RENNES représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués [**][**][**][**][**][
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