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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a0
20 mai 2008
Marie-Josée, De nationalité française, Gérant de société, Demeurant ..., Libre, Jamais condamné, Appelant et intimé, Présent et assisté de Maître LARRAT David, Avocat au Barreau de BERGERAC.
1ere Chambre Section 1
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17 janvier 2023
[O] CAVALIERE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me.Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me.
6253ccf3bd3db21cbdd91cf3
25 novembre 2014
du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître Luc LALANNE
4eme Chambre Section 1
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6 octobre 2023
de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [G] [E] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier D'ARDALHON DE MIRAMON de la SELARL AUXILIUM, avocat
Pôle 1 - Chambre 2
68f1d26de5a8ebce715483f8
16 octobre 2025
PERINNE NOTAIRES, RCS de Paris sous le n°308 377 456, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Barthélemy LACAN
Pôle 3 - Chambre 1
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14 octobre 2025
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, ayant pour avocat plaidant Me Ariane GUILLENCHMIDT GUIGNOT, avocat au barreau de PARIS Intimées : Madame [E] [K], représentée par Me Barthélemy LACAN
4e Chambre A
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29 mars 2018
320 Rôle N° RG 16/17882 N° Portalis DBVB-V-B7A-7K34 [C] [Q] [P] [M] épouse [Q] C/ [M] [Y] [L] [P]-[Y] Grosse délivrée le : à : Me Laurane
6253ccdabd3db21cbdd917eb
17 juin 2014
CREANCES DES SALARIES intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE
REFERES 1° PRESIDENT
6295b0c81d650aa9d469305f
18 mai 2022
[G] Notaire - [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [O] [Z] Notaire - [Adresse 10] [Localité 5] Représentés àl'audience par Me Marie MARTIN LINZAU du cabinet substituant Me Nicolas LARRAT
662b43e8fe25450008314ad4
25 avril 2024
de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Substitué à l'audience par Me Maxime BUSSIERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
chambre sociale
6163c638f3112a7c58687420
25 novembre 2009
[Z] [P] était affecté à la ligne 800 Genève/ Nice qui est divisée en trois tronçons (Genève/Grenoble - Grenoble/ Laragne - Laragne/Nice) et il assurait la desserte des tronçons Nice/Laragne/Nice.
6253ccd1bd3db21cbdd91573
13 mai 2014
de Maître PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS INTIMEE : Société LOLITA 3 rue Claude Blondeau 72000 LE MANS représenté par Maître LALANNE
6253ccd5bd3db21cbdd91684
27 mai 2014
2011198 L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA d'ORLEANS 8 Place du Martroi 45058 ORLEANS CEDEX 1 représentée par Maître Luc LALANNE
Chambre 1-1
6620b8bbbd6a8f00086ab7bb
17 avril 2024
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/09031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSTE Ordonnance n° 2024/M175 Monsieur [F] [O] épouse [I] représenté par Me Laurane
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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5 juillet 2023
déclaration d'appel du 17 mai 2021 APPELANT : Monsieur [T] [L], né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître David LARRAT
Pôle 5 - Chambre 6
6163ca2976640886b9a72675
14 mai 2009
[N], décédé le [Date décès 4] 1997, à le relever et garantir des sommes qu'il serait amené à devoir régler au titre de son engagement de caution.
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3a
10 janvier 2012
enregistrée sous le no 09/ 00225 APPELANT : CGEA UNEDIC/ AGS RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35036 RENNES représenté par Maître Aurélie DOMAIGNÉ, substituant Maître Luc LALANNE
69e07395cdc6046d47695778
15 avril 2026
judiciaire d'EVRY - RG n° 21/01947 APPELANTE Madame [M] [C] [U] [E] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (91) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN
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16 décembre 2014
attaquée en date du 16 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00119 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 72500 VOUVRAY SUR LOIR comparant-assisté de Maître LALANNE
Chambre A - Commerciale
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29 août 2023
BELLIARD [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20181267 INTERVENANTS VOLONTAIRES
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