Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4d7
16 mai 2008
16 mai 2008
Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier le PALAIS DE LA PLAGE, pris en la personne de son syndic la Sté BRYGIER 15 bis boulevard Saint Charles 06110 LE CANNET, demeurant 1 à 5 avenue Laugier
Source officielleChambre A - Civile
69d74732cdc6046d479cbb84
7 avril 2026
7 avril 2026
Localité 2] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Toutes deux représentées par Me Marie LASNIER
Source officielleChambre A - Civile
69d74736cdc6046d479cbbec
7 avril 2026
7 avril 2026
MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur de la société MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Marie LASNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b497
4 juin 2008
4 juin 2008
ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.
Source officielle1ère chambre civile B
63b546ecc9018405dfcaad2f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 769 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f645
20 janvier 2012
20 janvier 2012
2012 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 27 août 2010, enregistrée sous le no 10/ 00042 APPELANT : Monsieur Valère André
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b81d
13 février 2008
13 février 2008
Henri B..., né le 2 août 1943 à Saint André de Cubzac (33), et Mme Arlette A..., née le 22 décembre 1940 à Dourdan (91), se sont mariés le 29 avril 1966 par devant l'officier d'état civil de Marseille
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0262
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentée par Me Olivier FERRI de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMES Madame [O] [N] épouse [F] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-André
Source officielle10e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c26
25 février 2016
25 février 2016
au barreau de PARIS substitué par Me Elodie LASNIER, avocat au barreau de PARIS MACIF Société d'assurances à forme mutuelles à cotisations variables Entreprise régie par le Code des assurances prise
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a530
21 décembre 2006
21 décembre 2006
. ***** En parcourant la limite séparative des deux fonds, Monsieur D... a constaté la présence : -d'un coffret EDF en façade, -d'une haie de laurier de la rue jusqu'au garage, -d'une haie de troènes
Source officielleChambre commerciale
633d1feb62f5393e2eb449a5
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me André SLATKIN, avocat au barreau des
Source officielle2ème chambre
653a0716d0451e8318d0eca1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Financier, en date du 19 avril 2021 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, et par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89371
18 septembre 2007
18 septembre 2007
VELPEAU, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège 20, rue André Fourcade 65000 TARBES représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de Me DUSSERT
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa1
17 janvier 2006
17 janvier 2006
NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 [***] ARRÊT DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(E/S) Monsieur Serge X... 1 avenue Charles André
Source officielle1ère Chambre
69675ab7cdc6046d473cc6b3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
De plus, les constructions légères côté [V] ne sont pas ancrées dans le mur. L'attestation de M.
Source officielleChambre A - Civile
63be62cf13ef607c90ab634a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ces végétaux, dont la hauteur est d'au moins 4 mètres 50, sont plantés à moins de 50 cms de la limite séparative puisqu'ils sont ancrés dans le mur appartenant à Mme [X].
Source officielle3e Chambre B
60347229e5b097604a0cb2f6
8 décembre 2016
8 décembre 2016
des désordres mais seulement comme une cause aggravante, - qu'une reprise par micropieux généralisée à l'ensemble de la construction est préconisée, - que la mise en cause de l'entreprise CARNIER LAUGIER
Source officielle13e chambre
625fa59a8361df277dc59a0a
19 avril 2022
19 avril 2022
BERNARD VINCENT ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 Représentant : Me Juliette PAPPO,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a219
7 septembre 2017
7 septembre 2017
de commerce d'Arras APPELANTE SAS Bosal Distribution prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée par Me Damien Laugier
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6c
10 décembre 2008
10 décembre 2008
75013) de nationalité Française ... 05600 GUILLESTRE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur André
Source officiellePage 2 sur 3