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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02447_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
II - Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 sous le n° 23NC02448, Mme C, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 en ce qui la concerne ; 2
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00971_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Barteaux, - les observations de Me Andreini, avocate de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01738_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01068_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00464_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01557_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 24NC01557, le 21 mars 2024, Mme C, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
662b43fbfe25450008314c5a
24 avril 2024
24 avril 2024
Andrino par MM.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00973_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B, représenté par Me Andreini de l'AARPI Eleos Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de la décision portant refus de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6871efbb57f38d6b27c27779
11 juillet 2025
11 juillet 2025
X se disant [H] [M] - Me Orianne ANDREINI, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01694_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01137_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 : 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01505_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, pour Mme A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01740_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 25 mars 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00911_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
F, représenté par Me Andreini demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 pris à son encontre par la préfète du Bas-Rhin ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01327_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A, représenté par Me Andreini demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01726_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407836 du 28 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2024 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02003_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 pris à son encontre ; 3°) d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01012_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme A, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01668_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00135_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 avril 2023 et le 19 avril 2023, La Poste, représentée par Me Andreani conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme
Source officiellePage 2 sur 21