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675 résultats pour « Angel MORIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre B

6162603d8672d229b88163bf

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01378_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En ce qui concerne la pénalité relative au rendement du réseau de la commune de Châtillon-sur-Morin : 15.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24725_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que, par contrat du 1er décembre 2013, la société Barracuda a confié à la société de droit britannique The Moorings Ltd, contre un revenu mensuel de 3 563 euros, l'exploitation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60366437d90e04058f341494

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

Par conclusions n°3, en date du 18 septembre 2015, la société Transports MONIN conclut en ces termes : - dire et déclarer la société Transports MONIN recevable et bien fondée en son appel ; - confirmer

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162e4f07797cdb2f7583cc8

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

[G] [I] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/012715 du 20/04/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) représenté par la SCP MONIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d0

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b27b

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

PERNEY ANGEL es-qualité Considérant que c'est vainement que la société K.B.A. soutient que la S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162efbf8fe037d2cb4a05d4

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur MONIN-HERSANT dans les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f6

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

69265 LYON CEDEX 09 représentée par Me Christian FAYARD, avocat au barreau de DIJON PARTIES CONVOQUEES LE : 6 Avril 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Juin 2007 Présidée par Madame Claude MORIN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a192cd5cdc6046d4754a7b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : La MACSF ASSURANCES prise en la personne de son réprésentant légal N° SIRET : 784 394 314 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric MORIN

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00505_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

verser la somme de 1 254,14 euros HT, la société Alves Métallerie à lui verser la somme de 840 euros HT, la société Entreprise Bernard Elvin à lui verser la somme de 1 423 euros HT, la société Sasep Morin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61631514e03efc4516bd2d70

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

2011, par Monsieur [D] réclamant 10.000 euros de frais irrépétibles et poursuivant la confirmation du jugement tout en sollicitant les intérêts moratoires au taux contractuel calculé sur la moyenne annuelle

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CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e89

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Morann a vendu à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c43e

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

Libre Jamais condamné Appelant, cité le 21 décembre 2007 à domicile (AR signé le 22 / 12 / 2007), non comparant, représenté par Maître MORIN J.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033008aa70bfd73324bf75e

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [T] [X] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] tous deux représentés par Me Eric Morin

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CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc91

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Depuis, BSN Groupe a décidé de confier à COGNON MORIN, la commercialisation de son activité phlébologie et lymphologie.

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CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a741

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur BAIZET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Madame MORIN, conseiller ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition de

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02116_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

E..., représentée par Me Morin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour mention «

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163820596ce96677bf0fdb9

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

Elle précise que les déclarations d'impôt sur le revenu font apparaître des pensions de retraite de plus de 30.000,00 euros annuels pour Mme [O] et de plus de 43.800,00 euros annuels pour Mme [R] pour

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00386_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Meudon Saulnier a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations de taxe annuelle

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