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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67f4b115da16d54af38e6274
7 avril 2025
7 avril 2025
sous le n°[Numéro identifiant 3], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentés par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS
Source officielleChambre 4-5
665aba2e97d592000810718d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MISS ROSE BY [W] C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : 25/01/24 à : - Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE - Me Patrick-marc LE DONNE, avocat au barreau de NICE
Source officielleChambre sociale
627218b4228a02057de6743d
29 avril 2022
29 avril 2022
Me Marie céline COSPAR, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINI QUE Pôle juridique [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean MACCHI
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695cd5f675782d5f06f28ebc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège RCS DE [Localité 8] 921 927 760 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Stéphanie MACE
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a81
18 novembre 2015
18 novembre 2015
X... ... 20200 PIETRANERA assistée de Me Jean Paul MATTEI de la SELARL MATTEI Jean Paul, avocat au barreau d'AJACCIO, Me CERVETTI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af55b5ff6e72c9612516
10 avril 2025
10 avril 2025
], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège assureur de la société AS CARRELAGE demeurant [Adresse 18] Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS
Source officielleChambre sociale
6358cd94c40aa805a7864bc0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pôle social du TJ de FORT DE FRANCE, du 23 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 18/00539 APPELANTE : SELARL VINCENT LACOSTE ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean MACCHI
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2567c1ccb0008628bd3
2 avril 2024
2 avril 2024
Représentée et plaidant par Mme [U] [X] dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [F] [C] [Adresse 2] entrée [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Farid Maachi
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d254
26 mars 2009
26 mars 2009
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) Maître Michel Y..., mandataire liquidateur de L'Eurl Nouvelle Belle Meunière ... ... 97256 FORT DE FRANCE- représenté par Me Jean MACCHI
Source officielleChambre sociale
64534cad37f394d0f8f665c3
28 avril 2023
28 avril 2023
CIE MARTINIQUAISE DE DISTRIBUTION (COMADI) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean MACCHI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame [Y] [N] [Adresse 3] [Localité 1]
Source officielleChambre 1-6
5fdb95a741097e743788a5ba
21 février 2019
21 février 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Anne VELLA, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf75
11 septembre 2007
11 septembre 2007
né le 28 mai 1937 à PARIS 15ème, de nationalité FRANCAISE ... 78650 BEYNES représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoué- No du dossier 022670 assisté de Me Anne WEILL- MACE (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc92
19 avril 2011
19 avril 2011
COUR : L'affaire a été débattue le 22 Février 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b635ec51457d0f882dbb4
26 avril 2023
26 avril 2023
social est [Adresse 7], ès-qualité d'assureur de Monsieur [F] [Z], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9e
21 novembre 2013
21 novembre 2013
GRANGE L'EVEQUE 10300 MACEY représenté par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Rafaele BLACHERE, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER INTIMES
Source officielleChambre sociale
627218b5228a02057de67441
29 avril 2022
29 avril 2022
CLEAN BUILDING [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean MACCHI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [T] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jacqueline
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6707704181e733ee26983099
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2024
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9166e
27 mai 2014
27 mai 2014
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 01122 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 49770 LE PLESSIS MACE
Source officielleChambre sociale
64549f14eedb07d0f8186111
28 avril 2023
28 avril 2023
PANORAMIC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean MACCHI, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd1336c4723e7d2e8a5097
16 octobre 2018
16 octobre 2018
. - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assisté de Me Barbara Y... et Simon G..., de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : R045 DÉFENDERESSE
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