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4 582 résultats pour « Anne Demetz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

61624d71ed30a8f56173839f

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00183_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un jugement no 2107655 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a accordé à M. et Mme E la restitution des prélèvements sociaux acquittés au titre de l'année 2012 pour un montant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6316e50bdd8d194f138d4dda

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

La souscription au capital de la société Finaréa Demeter devait permettre à M.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fdc539181e456779381ba4d

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Par requête reçue le 24 décembre 2015, le groupement a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins de contester cette mise en demeure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e00

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

actuellement dénommé "L'Alizée", pour une durée de neuf années qui a commencé à courir le 1er janvier 1967.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65ab70a036bfc00008d68b8e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[C] [T] Représentant : Me Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [G] [T] Représentant : Me Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e2dc25a97f0381f5307

Appel

20 février 2014

20 février 2014

[K] ne dément pas, qu'étant en Egypte, il n'est plus à la disposition de son employeur, et qu'il ne lui apporte plus son travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03083_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pascal A et Johnny Demeter ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a mis en demeure les propriétaires et les occupants

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca30305b008f80d3ad3a7b

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

mise en demeure, en date du 4 juin 2013, émise par I'URSSAF Ile de France à l'encontre de la société Sodaic Logistique, relative à des cotisations et majorations de retard afférentes à l'année 2012 ;

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603469dfcaa1445826dab1a8

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Il résulte de cette énumération que les parties ont négocié après émission des diverses factures, ce que l'appelant ne dément d'ailleurs pas expressément.

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CA

Chambre 3-4

653b5886502b828318c4e214

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

LOUIS DOMINIQUE Représentée par Me Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Julie SCHAFFUSER,avocat au barreau de MARSIELLE substituant Me FAUBERT, plaidant

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CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e41

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

C/ Annie SAUVAGE , Aline C... veuve A... E...

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CA

4e chambre civile

635a21a9c549ea05a7cd2cd4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

L'absence d'établissement de plans de conception et de plans techniques est démenti par la demande de Mme [Y] de se déplacer pour signer le bon de commande suite à la transmission de ces documents par

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CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce41

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

X... fait un premier calcul de rappel de salaire en intégrant et cumulant depuis 1987 le total des primes de l'année précédente qu'il divise par douze mensualités sur l'année suivante de telle sorte qu'il

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00601_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Cette appréciation n'a été sérieusement démentie, y compris s'agissant du risque de réactivation des troubles en cas de retour dans ce pays, ni par les certificats médicaux établis plusieurs années avant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02494_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Cette appréciation n'a pas été sérieusement démentie par les certificats, sommaires sur ces points, produits à l'instance. 5. Si l'enfant premier-né de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02495_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Cette appréciation n'a pas été sérieusement démentie par les certificats, sommaires sur ces points, produits à l'instance. 5.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162c1bf34defd4c4b3b4554

Appel

21 février 2013

21 février 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère

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CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae5d

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Patrick X... n'oppose aucun démenti à cette affirmation qui est corroborée par les mentions des bulletins de salaire des années 2001 et 2002, et les constatations de l'expert (41 jours de congés pris en

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CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88967

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Par courrier du 13 juin 2002 suivant, Mlle Anne-Marie B... me démettait expressément de mes fonctions sous forme d'une sanction disciplinaire sans avoir recueilli mon sentiment.

Source officielle