construction d'un mur de soutènement.

séparée par un mur

et le mur de schiste.

maire de Montpellier à leur demande de copie de documents relatifs aux différents permis de construire attribués à leurs voisins, Monsieur et Madame X : 1) le permis de construire accordé dans les années

Elle produit également les tableaux récapitulatifs établis à partir de ces grilles, pour l'année 2007, comme pour la totalité de l'année 2008 et de l'année 2009, avec mois par mois, le chiffre d'affaires

sur le mur parallèle (fenêtres numéros 7,8,9 et 10).

[M] par les points n° A (le poteau), n° B (le mur), n° C (le mur), n° D (limite tracée sur le plan du cabinet [R]), - fixer la limite entre les propriétés cadastrées [Cadastre 4] leur appartenant d'une

ancienne de plus de 37 années et donc en toute hypothèse l'action ainsi entreprise est frappée par la prescription'.

au titre de la taxe sur les ordures ménagères pour l'année 2015, à parfaire pour l'année 2016, 12 647,55 euros correspondant à ce qui a été réglé indûment au titre de l'assurance multirisque pour les

Suivant acte en date du 7 avril 1961, l'immeuble a été donné à bail commercial à la société Idéal Hôtel, qui y exploite un commerce d'hôtel meublé et ce, pour une période de neuf années à compter du 1er

Industries sur l'année 2006 étant en recul de 88 % au regard de 2005.

et du gaz au début de l'année 2013 suite à la liquidation judiciaire de la société qui exploitait l'hôtel restaurant ».

24 » avant les années 1984-1985.

correspondant au prix de vente, -condamné Anne Marie A..., Marie Claude X... et Annie X... au paiement des intérêts légaux dus pour cette somme à compter du 21 octobre 2002, -condamné Anne Marie A..

La société LAPP MULLER a contesté la réintégration des bons d'achat pour les « fêtes de fin d'année » (150 euros par salarié) en ce que ces « fêtes de fin d'année » incluent la Saint Nicolas et Noël.

la décision de justice définitive rendue dans le cadre de la procédure introduite auprès du tribunal de grande instance de Strasbourg sous le n° RG 17/01604, de condamner solidairement les sociétés Muller

MULLER, président, et par F. F..., greffier de chambre.

Ils soutiennent qu'ils ont réalisé au cours de l'année 1965, puis de l'année 1969, des travaux d'extension de leur maison, sur la parcelle no 740 acquise en 1964 de monsieur E... et que, à cette occasion