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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6034e4ba5be5ce0f4799edbe
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Par acte sous seing privé du 29 mai 2010, la Caisse de Crédit Mutuel de Saint Genis Ferney a consenti à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01853_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) qui a diagnostiqué une entorse au genou.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01596_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Genis-Pouilly présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
SA ALLIANZ IARDc/Monsieur Benjamin Emeric Guillaume X
6253cd18bd3db21cbdd923ef
13 mai 2015
13 mai 2015
-1- Les Dépenses de Santé Futures DSF Le tribunal a fixé à la somme de 1. 400 ¿ l'indemnisation des Dépenses de Santé Futures.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02423_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
C a subi une intervention chirurgicale le 20 octobre 2017, programmée au mois de septembre précédent, réalisée au sein de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne de Toulon, et consistant en une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.
Source officielle10e Chambre
60348629690939739991e89f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
2001, que : I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout
Source officielle1ère Chambre
63d0d63981a7b805de12b75c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l'article L.1142-1, I du code de la santé publique, hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels
Source officielleChambre Civile
678750b5892c83ef59be5a13
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[K] comme suit : Dépenses de santé actuelles 6.952,65 euros PGPA : 34.434 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B et de Me Duraz pour la commune de Saint-Genix-les-Villages. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 1er mars 2019, le maire de la commune de Saint-Genix-les-Villages a délivré à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le 1er juillet 2017, alors qu'elle était alors à l'Ile aux Moines dans le Morbihan, Mme A s'est fracturée la jambe gauche au niveau du genou.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f470
21 février 2012
21 février 2012
ANNE LUMIERE ont entendu convenir d'une novation notamment par substitution de la société CLINIQUE SAINTE ANNE LUMIERE à la SA GENERALE DE SANTE CLINIQUES dans ses droits et obligations résultant des
Source officielle1ère Chambre
6a0d4334cdc6046d4744d141
19 mai 2026
19 mai 2026
Il a déclaré une contusion des deux épaules et une entorse du genou gauche.
Source officielle10e Chambre
60323404d3d50a6a92f7921b
1 mars 2018
1 mars 2018
sur un état antérieur patent des deux genoux, présentant une chondrocalcinose majeure pour le genou gauche et moindre mais existante sur le genou droit, pathologie objectivée par les différentes imageries
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbd
12 septembre 2011
12 septembre 2011
né le 19 Avril 1965 à LES-PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) ... 69230 SAINT-GENIS-LAVAL non représenté INTERVENANT VOLONTAIRE : M. le PREPOSE aux Tutelles du CHS de SAINT-CYR AU MONT D'OR, agissant
Source officielle2ème chambre sociale
69d89e07cdc6046d47bcc9f6
9 avril 2026
9 avril 2026
Blocage du genou.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90348
20 décembre 2012
20 décembre 2012
AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleChambre 2 A
64a7afc63bcaf505db6964ec
6 juillet 2023
6 juillet 2023
au niveau des épaules, de ses deux genoux, de la cheville droite et de la colonne vertébrale ", sans toutefois les identifier et les dater précisément, - si la radiographie du genou gauche établie le
Source officielle1ère Chambre civile
62e0d537e8fd1e05797fa1ad
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Les suites de cette prothèse totale du genou ont été mauvaises avec un genou d'emblée raide et douloureux.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895df
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Monsieur Hubert X... ... 69440 MORNANT représenté par Me PLET Myriam, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Centre ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET ACCUEIL DES JEUNES Chemin de Bernicot Bp 70 69564 SAINT
Source officiellePage 2 sur 57
SELARL PONTAULT LEGALIS, Société d'Avocats Frédéric GUERREAU - Anne de SAINT GENOIS
14/04/2026
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19/09/2024
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11/08/2024
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23/01/2024
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14/01/2024
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