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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65aa2e6f009f81000890dbe4
18 janvier 2024
Elle expose subir depuis plusieurs années des refoulements d'odeur dans son appartement, et a fait établir à ce sujet un constat d'huissier de justice le 27 décembre 2017.
Première Présidence
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18 mai 2022
: N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7QK Appelante Mme [Z] [U] [H] née le 13 Août 1983 à DAKAR 12 bis Rue Lamartine 01000 BOURG EN BRESSE hospitalisée à l'EPSM74 assistée de Maître Anne-sophie
Cour d'Appel
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17 septembre 2003
Madame Patricia Y... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de Me Anne Sophie BABIN, avocat INTIMES Maître Hélène G. mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur de Monsieur Jean Marie
6684eabea0de54ff609f7c7c
2 juillet 2024
Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Chambre A - Civile
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12 août 2025
DE LA LAGUNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne Sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL,
1re Chambre A
60372599a45e27bf820cf7c8
2 juin 2015
APPELANTES SCI LE M, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau
Chambre 1-2
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3 novembre 2022
Le bail s'est renouvelé pour une durée de 9 années à compter du 1er octobre 2008 et du 1er octobre 2017.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01071_20230503
3 mai 2023
Délibéré après l'audience publique du 11 avril 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
15e chambre
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SIDETRADE N° SIRET : 430 007 252 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne LEMARCHAND, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2130 - Représentant : Me Franck LAFON, Constitué, avocat
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
Madame Sophie Geneviève Thérèse Z... épouse X... née le 16 mars 1958 à VALENCIENNES ... Monsieur Mathieu Jean-Marie A... né le 10 octobre 1956 à PARIS ...
Chambre 4-7
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5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS
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EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX [Localité 2] Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE
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EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE
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6253cb71bd3db21cbdd8d7cc
17 février 2011
.-59110 LA MADELEINE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Sophie LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
Pôle 4 - Chambre 3
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25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Muriel PAGE, conseiller Aurore DOCQUINCOURT, conseiller
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Chambre Sociale
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28 avril 2022
[T] a senti "une odeur forte de cannabis qui se dégageait de la cellule".
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