Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F13/01138 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine BONSOM

comparante en la personne de Mme Sophie A..., membre du conseil d'administration, assistée par Maître WEBER Alain, avocat au barreau de PARIS et Maître DUMEAU Anne-Laure, avocat au barreau de VERSAILLES

Délibéré après l'audience publique du 7 juillet 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Christian BYK et Mme Sophie BADIE GREFFIER Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 13.12.2010 ARRET Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

N° 15/03737 AFFAIRE : Association LA SANTE C'EST LE BONHEUR C/ Syndicat DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES

.-59670 CASSEL représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002

Me Philippe BEDARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0025, avocat plaidant INTIME Monsieur [M] [L] Né le 11 juillet 1963 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne-sophie

Christian BYK, Conseiller Mme Sophie BADIE, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de M. Christian BYK, Conseiller.

BADIE conseiller Rapport a été fait par Mme Sophie BADIE, conseiller, en application de l'article 785 du code de procédure civile.

impaires, la 2e moitié les années paires, pendant les vacances d'été suivant fractionnement par quinzaine, les premiers et troisièmes quarts les années impaires, et la seconde quinzaine les années paires

Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son Syndic le CABINET ABEILLE IMMOBILIER [Adresse 10] [Localité 6] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoué près la Cour assisté de Me Anne

Christian BYK, Conseiller Mme Sophie BADIE, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par

Christian BYK, conseiller Mme Sophie BADIE, conseillère qui en ont délibéré.

Christian BYK et Mme Sophie BADIE GREFFIER [W] [V] DEBATS A l'audience publique du 04.01.2011 Rapport fait par Mme [W] [J] en application de l'article 785 du CPC ARRET Contradictoire Rendu

PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS CANON FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie

Christian BYK, Conseiller Mme Sophie BADIE, Conseillère qui en ont délibéré.

Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Pierre-Jean COQUELET, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience publique du 12 Novembre 2013 tenue par Sophie

Christian BYK, Conseiller Mme Sophie BADIE, Conseillère qui en ont délibéré.

(avoué à la Cour)- Représentant : Me Anne-Sophie I... (avocat plaidant au barreau de MOULINS) Melle Claire J... Résidence Presqu'Ile Bât. 1 APPT...