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172 930 résultats pour « Anne-laure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b64

Appel

8 février 2017

8 février 2017

laure HIBERT de la SELARL HIBERT ANNE LAURE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur Georges Henri Y... ... 97419 LA POSSESSION Représentant : Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90504

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Y... avait 99,99 % de chances d'être le père d'Anne-Laure et Anne-Sophie et excluait sa paternité sur l'enfant Paul Emmanuel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fc1cdc6046d47e0bda6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ALLEMAGNE) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Madame [I] [C] épouse [Q] née le 29 mai 1946 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Maître Laure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69734096cdc6046d4766c19a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, Madame Laura TARDY, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676bd7fdaf41a8356be647

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LOUSSARARIAN Me Laure CAPINERO Me François ROSENFELD Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 28 novembre 2024 de la chambre 1-4 dans la procédure RG 24/02906 Décision

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

697346e5cdc6046d476751fc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90568

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

François Z... ... 78125 GAZERAN représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Véronique CLAVEL, avocat plaidant au barreau de PARIS Mademoiselle Laure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

697c5a93cdc6046d4738ed72

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT, conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e440

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08827 Jugement (No 10/ 04964) rendu le 09 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANTE Madame Anne-Laure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a19241acdc6046d47536075

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Statuant sur saisine en rectification d'erreur matérielle, l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, la Cour composée comme suit a délibéré : Madame Anne-Laure

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea2eccdc6046d4766c265

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame ANCELIN Amandine, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Madame Laura

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecf0

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

APPELANTE : Mme Laure Marie Annick Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e9e482154299c7318fb32e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

opposant : S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Et [5] [Adresse 1] [

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f1a38dcdc6046d47eea050

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Mme [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG de la SCP LOGOS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a210efbcdc6046d4709b632

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

30/12/24, prise en la personne de son représentant légal ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, magistrat chargé du suivi de la médiation, assisté de Madame Laure

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea209cdc6046d4766b134

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

D'aimé Greffier lors du délibéré : Madame Laura D'aimé Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e972

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

No 10/ 04107 AFFAIRE : Anne Laure DE X... C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING-Mandataire liquidateur de Société FULL IMAGE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df28

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

No 10/ 05654 AFFAIRE : Anne-Laure X... C/ Bénédicte Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d26ce5a8ebce715483e6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La Cour composée comme suit a délibéré : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ARRÊT : - Contradictoire -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec82

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Ils ont eu de ce mariage un enfant, Anne-Laure, née le 22 octobre 1990.

Source officielle

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