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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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8 février 2017
laure HIBERT de la SELARL HIBERT ANNE LAURE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur Georges Henri Y... ... 97419 LA POSSESSION Représentant : Me
6253cc81bd3db21cbdd90504
8 février 2013
Y... avait 99,99 % de chances d'être le père d'Anne-Laure et Anne-Sophie et excluait sa paternité sur l'enfant Paul Emmanuel.
1ère Chambre
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6 mai 2026
ALLEMAGNE) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Madame [I] [C] épouse [Q] née le 29 mai 1946 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Maître Laure
Pôle 4 - Chambre 3
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22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, Madame Laura TARDY, Conseillère
Chambre 1-4
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3 juillet 2025
LOUSSARARIAN Me Laure CAPINERO Me François ROSENFELD Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 28 novembre 2024 de la chambre 1-4 dans la procédure RG 24/02906 Décision
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application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laure
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11 avril 2013
François Z... ... 78125 GAZERAN représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Véronique CLAVEL, avocat plaidant au barreau de PARIS Mademoiselle Laure
697c5a93cdc6046d4738ed72
29 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT, conseillère
6253cbc8bd3db21cbdd8e440
30 juin 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08827 Jugement (No 10/ 04964) rendu le 09 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANTE Madame Anne-Laure
6a19241acdc6046d47536075
28 mai 2026
Statuant sur saisine en rectification d'erreur matérielle, l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, la Cour composée comme suit a délibéré : Madame Anne-Laure
Chambre 1-11 OP
6a0ea2eccdc6046d4766c265
20 mai 2026
Madame ANCELIN Amandine, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Madame Laura
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10 octobre 2011
APPELANTE : Mme Laure Marie Annick Y... épouse Z...
Chambre sociale
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9 octobre 2025
opposant : S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Et [5] [Adresse 1] [
Chambre 4-3
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28 avril 2026
Mme [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG de la SCP LOGOS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure
Chambre 3-3
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3 juin 2026
30/12/24, prise en la personne de son représentant légal ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, magistrat chargé du suivi de la médiation, assisté de Madame Laure
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D'aimé Greffier lors du délibéré : Madame Laura D'aimé Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026.
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7 décembre 2011
No 10/ 04107 AFFAIRE : Anne Laure DE X... C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING-Mandataire liquidateur de Société FULL IMAGE ...
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25 mai 2011
No 10/ 05654 AFFAIRE : Anne-Laure X... C/ Bénédicte Y...
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16 octobre 2025
La Cour composée comme suit a délibéré : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ARRÊT : - Contradictoire -
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10 janvier 2012
Ils ont eu de ce mariage un enfant, Anne-Laure, née le 22 octobre 1990.
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