CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

284 résultats pour « Anne-lise BONNEFILLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00312_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services

Source officielle

Page 2 sur 15

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868ef

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : VIDET X..., Gaston, François né le 12 Juin 1950 à VINCENNES (94) fils de Robert et de OVALDE Anne-Marie de nationalité française, divorcé Gérant demeurant 12 rue du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160365

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

nominative des personnes qui travaillaient ou qui travaillent en tant que permanent politique pour la mairie ou pour le maire, depuis l'année 2010 ; 2) la liste nominative des personnes qui travaillaient

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01575_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il soutient que : - la décision lui retirant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est entachée d'une erreur de fait en ce que le versement de la nouvelle bonification indiciaire n'a pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e9

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Francis Z... ... 59236 FRELINGHIEN Représentant : Me Anne-Sophie BASTIN (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 07 Septembre 2007 Tenue par F.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154639

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

2011, 2012, 2013 et 2014, à savoir pour chacun : 1) la dotation annuelle avec le détail des crédits et de leur destination ; 2) la liste et le coût des mobiliers et divers équipements ; 3) la liste des

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01281_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

d’ancienneté d’un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d’ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04720_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté sa demande du 5 juin 2019 tendant à bénéficier de la nouvelle bonification

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01715_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

2016 et à la condamnation de l’État à lui verser les sommes dues au titre de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01716_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

2018 et à la condamnation de l’État à lui verser les sommes dues au titre de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01717_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

2018 et à la condamnation de l’État à lui verser les sommes dues au titre de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01718_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

2016 et à la condamnation de l’État à lui verser les sommes dues au titre de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02274_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pour le calcul de la durée d'assurance, une année civile ne peut compter plus de quatre trimestres, sous réserve des bonifications mentionnées à l'article 12 et des majorations de cette durée prévues par

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3c6d3290e00e0e79f4

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

LES OURS, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentés par la SELARL F.D.A, avocats postulants au barreau de BONNEVILLE Représentés par la SARL 08H08 AVOCATS, avocats plaidants au barreau

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01032_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01698_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 portant " abrogation " par le département de la Moselle de la nouvelle bonification

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01699_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 portant " abrogation " par le département de la Moselle de la nouvelle bonification

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00577_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

L’autorité compétente établit, pour chaque année scolaire, d’une part, la liste des professeurs de lycée professionnel qui sont dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale (…) / L’autorité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161777

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

du conseil départemental au cours des années 2014 à 2016 ; 7) la liste nominative des agents exerçant des fonctions de « chargés de mission », mentionnant leurs noms, prénoms, grades, situations administratives

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155856

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

enregistré à son secrétariat le 08 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste

Source officielle