Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Par un jugement n° 2100208 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté.

ABBA GESTION. Par déclaration complémentaire du 23 août 2011, la Société Civile Immobilière ROMANCE a appelé aux débats Monsieur [O] exerçant sous l'enseigne Cabinet ABBA GESTION.

cour : ordonnance de référé rendue le 29 mars 2022 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux ( RG : 2022R00011) suivant déclaration d'appel du 05 mai 2022 APPELANTE : S.A.S.U.

: ordonnance de référé rendue le 29 mars 2022 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux ( RG : 2022R00012) suivant déclaration d'appel du 05 mai 2022 APPELANTE : S.A.S.U.

né le 01 Juillet 1956 à SID BEL ABBES à ... 26000 VALENCE ayant pour avocat Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience

X... ... 72380 JOUE L'ABBE représenté par Maître Laurence PAPIN-ROUJAS, avocat au barreau du MANS Maître Pierre Z..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL MAISON Y... ... 72015

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne VIDAL, Présidente , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Marie, représentant la commune de Pont-l'Abbé. Considérant ce qui suit : 1.

. - Mademoiselle Anne CHEUTIN - Mademoiselle Brigitte CHEUTIN - Monsieur David X... - Mademoiselle Diane X...

Par jugement du 6 mars 2017, le tribunal de grande instance de Béziers a homologué un plan de continuation d'une durée de 10 ans au bénéfice de la SCI Les Abbes.

Emmanuèle Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2022 , Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée

Abbes X..., Me Jean-Marc DELAS, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant ayant

APPELANTE : Mme Chi Abo X... épouse Y...

2002, qu'en une seule occasion (mars), qu'il a été supérieur tous les autres mois de cette année, le cumul annuel s'établissant alors à 0, 91 % ; - que, durant l'année 2003, il a été atteint, voire amélioré

, Mme [D] ayant relevé appel du jugement du tribunal de Sidi Bel Abbes en date du 4 mars 2012.

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon contrat

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, la commune de Cholonge a produit l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le maire de la commune a délivré à M.

[P] [Y] les 250 parts numérotées n° 251 à 500 de la société ABBC qui ont été cédées à la Holding ABBC-CBH par M. [Y] suivant acte du 17 mai 2018. Si M.