administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Nantes à sa demande de communication, à sa cliente, des « annexes

2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'office de tourisme des Contamines-Montjoie à sa demande de consultation, avec remise de copies, des documents suivants concernant les années

de santé (ARS) de l'Aveyron à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de l'Aveyron, bilan qualitatif sans données nominatives, pour l'année

régionale de santé de l'Yonne à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de l'Yonne, bilan qualitatif sans données nominatives, pour l'année

l'Agence régionale de santé du Var à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du Var, bilan qualitatif sans données nominatives, pour l'année

d'exécution ; 5) l'annexe 7 - Conditions d'occupation du domaine ferroviaire ― Régime des occupations hors domaine de Réseau Ferré de France (RFF) ; 6) l'annexe 8 - Calendrier ; 7) l'annexe 9 - Transfert

mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché aux puces de la porte de Montreuil : 1) le rapport de délégation (annexe

santé (ARS) d'Ile-de-France à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de l'Essonne, bilan qualitatif sans données nominatives, pour l'année

régionale de santé du Centre à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques d'Indre-et-Loire, bilan qualitatif sans données nominatives, pour l'année

3 et les pièces jointes de la convention, pour les années 2005 à 2012, certifiées par un commissaire aux comptes (articles 59, 62 et 63 de la convention) ; 2) l'annexe 4 et les pièces jointes de la convention

n° 3 portant sur l’inventaire des biens de la délégation ; 2) l'annexe n° 4 portant sur le programme général des travaux ; 3) l'annexe n° 6 portant sur le schéma de la chaufferie ; 4) l'annexe n° 7 portant

« Projet architectural et technique » ; 2) l'annexe 7 « Détail des coûts assumés par le titulaire » ; 3) l'annexe 8 « Plan de financement » ; 4) l'annexe 10 « Détermination du loyer ».

santé (ARS) de Haute-Savoie à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de Haute-Savoie, bilan qualitatif sans données nominatives, pour l'année

régionale de santé de Rhône-Alpes à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du Rhône, bilan qualitatif sans données nominatives, pour l'année

(ARS) de Lorraine à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de Meurthe-et-Moselle, bilan qualitatif sans données nominatives, pour l'année

sa demande de communication de l'arrêté en date du 11 mai 2010, portant la référence DAPN/RH/GG n° 1761, approuvant le tableau d'avancement au grade de brigadier de la police nationale au titre de l'année

Languedoc-Roussillon à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du Gard et de la Lozère, bilan qualitatif sans données nominatives, pour l'année

territorial du Val-de-Marne) à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du Val-de-Marne, bilan qualitatif sans données nominatives, pour l'année