A cette audience, Madame ANTOINE a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

de SAINT ANTOINE DE FICALBA pour un prix de 3500 F d'une superficie de 250 m².

de proximité d'Aubervilliers a rendu la décision suivante : - prononce la résiliation judiciaire du contrat de bail du 28 juillet 1994 et liant la société Antin Résidences et M.

CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mademoiselle Marie Josée X... ... 20220 ILE ROUSSE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA S. C. I M.

Il sera ajouté que la bailleresse verse aux débats en pièces n° 6 à 10 différents courriers explicatifs de la société Accessite, en sa qualité de mandataire de la bailleresse, en réponse à la locataire

LIMOGES, le 29 Novembre 2016 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2008 (Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président,) No de rôle : 07/03543 CREDIT MUTUEL DE LA BARRIERE

La société Pharmacie Saint-Antoine exploitait une officine de pharmacie dans un local situé au n° 16 de l'avenue Alsace-Lorraine, à Tarbes.

L WAT 20 Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieudit Procojo CASAMOZZA 20290 LUCCIANA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant

L BOUCHERIE CHARCUTERIE LES PALMIERS Prise en la personne de son représentant légal en exercice Chez Monsieur Jean Pierre A... ... 20150 PORTO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI

Prise en sa qualité d'héritière de feue Barberine Antoinette X... Veuve D... ...

par le Tribunal de proximité de saint denis le 29 Juillet 2024 Appelante : Madame [F] [O] Mme [F] [O] est bénéficiaire de l'AJ totale n°2024-021315 en date du 08/10/2024, représentée par Me Alice ANTOINE

Le 15 décembre 2012 , les locaux étaient restitués à la bailleresse.

née le 11 Octobre 1947 à AJACCIO (20000) ... 20166 PORTICCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION

des articles 1857 et 1858 du code civil, ne fait pas l'objet de contestation, tel n'est pas le cas du quantum de la créance dont la crédit-bailleresse poursuit le paiement.

C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/01369 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine

ANTIN RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 3] n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme

No 05/00834 AFFAIRE : Antoine Jean, Nicolas, René X... Carin, Maria Y... épouse X... Z.../ S.A.R.L.

A LOCANORD, Prise en la personne de son représentant légal en exercice Aréoport de Poretta Lucciana 20290 BORGO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Claude CRETY, avocat