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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
69cf5134cdc6046d47f237f5
2 avril 2026
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 31/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) assisté de Me Antoine
69cf5137cdc6046d47f238bf
Française [O] [B] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 31/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) assistée de Me Antoine
Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ad
28 février 2008
SODITRAM SARL, nommée à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de REIMS du 25 mai 2004 34, rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Antoine
Chambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda827
11 octobre 2023
APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00127) Madame [R] [C] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Antoine
64f02e62db41fad969879b9a
30 août 2023
CONSEIL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : Madame [T] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Antoine
64f02e62db41fad969879b98
Madame [F] [T] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/001577 du 19/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Antoine
6253cdb8bd3db21cbdd94440
5 février 2019
FLM Formule exécutoire le : à : SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT Maître Antoine R... V...
680b18e698bcafcb3a63e0d5
24 avril 2025
Monsieur [X] [P] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001704 du 23/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représenté par Me Antoine
1ere Chambre sect.Civile
631835140876004f131a614c
6 septembre 2022
[U] ET [K] Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Hatice KONAK Me Antoine GINESTRA SELARL PELLETIER ASSOCIES
6253ca83bd3db21cbdd8b392
19 février 2008
758/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/02/08 Dossier : 05/04039 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : Antoine
2ème chambre
DCA_22PA01636_20230531
31 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril et 10 octobre 2022, la SAS Financière Mendel, représentée par Me Jean-Jacques Calderini et Antoine de Ginestet de Puivert
6253cad0bd3db21cbdd8c290
22 mai 2008
APPELANTE LA SCI LES FLORENTINES, dont le siège est 101 route de Saint Antoine de Ginestière-Résidence Château Saint Antoine-06200 NICE représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant
6253cacabd3db21cbdd8c115
31 mars 2008
Thierry X... démissionnait le 6 mai 1998 de son poste de président - directeur général et était remplacé par Gilles X..., Damien X... et Antoine MENAUT étant nommés administrateurs.
6253c8c0bd3db21cbdd862aa
6 février 2002
Enseigne IDEA IMMOBILIER 2 Rue Henri Faisans 64000 PAU agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP DE GINESTET
6253cad0bd3db21cbdd8c291
APPELANTE LA SCI LES FLORENTINES dont le siège est 101 route de Saint Antoine de Ginestière-Résidence Château Saint Antoine-06200 NICE représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant
DCA_21PA01811_20230405
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 avril, 24 juin et 30 août 2021, la société Dyonimmo, représentée par Me Jean-Jacques Calderini et Me Antoine de Ginestet,
1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb6
24 janvier 2023
, et par N.DIABY, greffier de chambre Exposé des faits et procédure : Suivant contrat de réservation du 4 juillet 2013, puis suivant acte authentique du 15 octobre 2014 passé par devant Maître Antoine
6253caa8bd3db21cbdd8bab9
13 mars 2008
P. 3 65311 ODOS Cédex représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Maître B..., avocat au barreau de TARBES INTIMES : Monsieur Philippe X...
6253cacabd3db21cbdd8c117
26 février 2008
VALEUR PLUS prise en la personne de son représentant légal ... 64200 BIARRITZ représentées par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistées de Me F..., avocat au barreau de BAYONNE
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