L’association Alliance Anti-corrida, M. E... B..., Mme D... C... et M. F...

L'association RESEAU ANTI-ARNAQUES n'a pas constitué avocat.

[XXXXXXXX02] Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- RG 22/00155 APPELANT Monsieur [O] [I] Me Gilles JOURDAINNE, INTIMES Monsieur [L] [V] Me Dominique ANTZ, avocat au

' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- RG 22/00155 APPELANT Monsieur [Z] [X] Me Gilles JOURDAINNE, INTIMES Monsieur [E] [U] Me Dominique ANTZ

La créance totale fixée par ELF ANTAR FRANCE s'élève en définitive à 1 596 858, 25 F, soit 243 439, 46 €.

L'exploitant détermine les causes de cet impact, les défaillances du système et les évolutions à apporter au dispositif anti-collision.

Concernant l'ajout de l'expression « des moyens anti-chutes », la description (page 1 ligne 34) indique que le volet remplit une fonction anti-chute.

N°131 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou le 10.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me ANTZ le 10.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

Anté, né le 31 juillet 1973 à COMPERDOWN (AUSTRALIE), fils de June et de I...

[M] d'avoir mis en place une protection anti-racinaire, l'assureur protection juridique de Mme [C] l'a mis en demeure par courriers des 6 août et 21 septembre 2018, d'avoir à respecter les engagements

à payer la somme de 10 000 euros correspondant au coût de la mise en place d'un écran anti-racines à laquelle ils procéderont eux-mêmes.

[O] [L] et le Syndicat Union des syndicats anti-précarité de l'ensemble de leurs demandes, - condamner M.

902 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 27 Septembre 2023, Vu les observations écrites déposées, par voie électronique, par le Syndicat Union des Syndicats Anti

N°138 IM ------------- Copie authentique délivrée à : - Me ANTZ le 10.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 N° RG 24

Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier) UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M.

Ces marchandises sont soumises au règlement communautaire instituant un droit anti-dumping.

La Sarl Le Marcory a acheté la couverture avec le fim anti-condensation intégré (Aquafix) à la Sas KDI qui s'est fournie auprès de la société [K] [Y] [Localité 1].

Dès lors les mises en gardes du RESEAU ANTI-ARNAQUE n'auraient aucun caractère abusif ou fautif.