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587 résultats pour « Arbant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd963e52921044f0aea4293

Appel

11 février 2020

11 février 2020

de dettes, de la perception indue par la société Foncière Mozart d'une somme lui revenant et de la méconnaissance du principe d'égalité entre les créanciers, a formé tierce opposition au jugement arrêtant

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdae207f2807274fc6b02b1

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03096_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a jugé que la convention collective applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e86315cdc6046d4719b89f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee2f4ac6088318da119d

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

2023 APPELANT : [O] [J] né le 19 Septembre 1970 à [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Bertrand GENAUDY, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : Société ARBAN [Adresse 4]

Source officielle
CA

Avis

CADA:20225694

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

organisation=808074801#&fiche=2Y3K85GV ; 2) LE CERCLE DE L'ARBALETE (ou un de ses membres) du 01‐05‐2018 au 30‐04‐2019 tels que décrits à l'adresse https://www.hatvp.fr/fiche‐organisation/?

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86809

Appel

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Attendu qu'au soutien de leur recours les appelants font valoir que Eugène A... circulait sur le chemin départemental 85, voie ouverte à la circulation publique ; qu'en effet le maire de la commune d'ARBENT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9fe5e09b563401239efc3

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

, notamment en garantie ; METTRE purement et simplement hors de cause la société ARBONIS.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69fec0c6cdc6046d471eddd5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/02631 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPBY Ordonnance n° 2026 / M 88 EURL ARIBAT prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

2ème chambre

6a1fb734cdc6046d47e8b302

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ARKANGE REPRO ET SOLUTION DOCUMENTAIRE CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Julien POURQUIE-KESSAS - Me Laure SERNY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA03415_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

février 2004 ; - le code de travail de la Polynésie française ; - la convention collective applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cbf3cdc6046d47894c23

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société Vibracoustic Nantes SAS a réalisé dès lors des commandes auprès de la société Louis Armand Industrie.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9071c1a1b379f0ac4d5a6

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

La cour statue sur les demandes de nullité du licenciement et de versement de dommages et intérêts ainsi que des salaires et congés payés, mais le texte fourni ne contient pas les dispositifs et motif

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c502

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond 2001 / 3392 du 03 mai 2004 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 29 Avril 2008 APPELANT : Monsieur Aires X... ... ... 01100 ARBENT

Source officielle
CA

20e chambre

5fd871b8cdb3c8999634cad5

Appel

14 avril 2020

14 avril 2020

L'ordonnance ne révèle pas la solution apportée par la cour d'appel, le texte présenté s'arrêtant à l'exposé des moyens invoqués par le conseil du requérant.

Résumé IA — à vérifier
CA

14e chambre

5fd872da43b615220bc3a2db

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La Cour d'appel statue sur les conditions légales de la vidéosurveillance et les droits du voisinage en matière de respect de la vie privée et de protection des données personnelles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01531_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

La société l'Aiguille percée a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2018 par lequel le maire de Tignes a délivré un permis de construire à la copropriété l'Arbina

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca6302847fc54b181eb4ce

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

La cour d'appel de Bordeaux infirme le jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux, annule l'enregistrement de la déclaration de nationalité de M. [N] [Z] et dit que M. [N] [Z] n'est pas de na

Résumé IA — à vérifier
CA

5e Chambre

5fd872ab16c5c114f813b0ce

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le document présenté ne contient pas la motivation et la décision de la Cour d'appel, le texte s'arrêtant avant l'exposition des prétentions et de la solution juridique de l'arrêt.

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fca56fdfa41e51ef42e2182

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L'arrêt n'a pas pu être analysé dans sa totalité, le texte de la décision s'arrêtant à l'exposé du litige sans exposer les motifs et le dispositif de la cour.

Résumé IA — à vérifier