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Le rapport de présentation indique en outre, en préambule à ces cartes, que de " nombreuses zones UA, UB ou UC du PLU approuvé en 2008 sont reversées () au nord et au sud du quartier des Arroutis ".

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Cour d'Appel

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Appel

21 septembre 2011

Je dois gérer les priorités qui m'incombent sur mon poste et selon les demandes de chacun (Aromi, Maud, Hélène, Nadine + toutes les demandes via Email) Le jour de mon retour, est-il normal que l'on me

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Cour d'Appel

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Appel

13 mars 2003

exercer une activité professionnelle, salariée ou non, leur procurant un revenu qu'il s'agit d'une condition d'admission à l'assurance et qu'il n'est pas contesté que lorsqu'il a adhéré à l'assurance aroupe

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Cour d'Appel

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Appel

11 juin 2015

Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX en présence de Madame AROUA

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Cour d'Appel

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Appel

21 février 2002

Instance AVIESNFS SUR HELPE statuant commercialement du 04 Novembre 1999 REF: IG/CD INTERDICTION DE GERER 5 ANS ET COMBLEMENT DE PASSIF (32) APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... demeurant 52 rue d'Arouzies

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Cour d'Appel

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Appel

11 décembre 2008

Sur l'action civile : La constitution de partie civile de Mr Z..., gérant de la SCEA CASTET D'ARROUGE, propriétaire de l'animal abattu est recevable et régulière en la forme.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00914_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

le 11 juillet 2025, qui n’a pas été communiqué en application de l’article R. 611-1 du code de justice administrative, les sociétés JB Ingénierie et Sodefi Invest, représentées par Mes Gilliocq et Arroudi

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Cour d'Appel

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Appel

18 octobre 2011

de nationalité Française ... 64120 AROUE ITHOROTS OLHAIBY non comparante représentée par Maître FITAS avocat au barreau de PAU loco la SCP ALQUIE VINCENT, avocats au barreau de BAYONNE LINDT &

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01164_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Il a été recueilli par sa tante, de nationalité française, au terme d'un acte de Kafala homologué par un jugement du tribunal cantonal de Ben Arous du 4 mars 2021.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02357_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

M. et Mme A, propriétaires de plusieurs immeubles dans la commune de Toulon-sur-Arroux (71320) ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces de leur dossier fiscal au titre des années 2016 et 2017.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01426_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

A..., ressortissant marocain né le 27 mai 1999 à El Aaroui (Maroc), est entré sur le territoire français au cours du mois d’août 2007, accompagné de sa mère et son frère, alors qu’il était âgé de huit

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CHAMBRE 8 SECTION 1

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Appel

13 avril 2023

Date naissance 2] 1981 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Marion Houzel, avocat au barreau de Lille avocat constitué substitué par Me Apolline Arquier

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Sociale A salle 1

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Appel

27 septembre 2019

Représentant : Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE substitué par Me ARQUIER INTIMÉE : Société [...] PACKAGING N.V [...] [...]

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2ème CH - Section 1

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Appel

17 octobre 2023

[H] [R], Mme [I] [D], son épouse, et leurs quatre enfants, [W], [L], [P] et [X] ont constitué entre-eux la SCI D'Arroun, les parents détenant 4.622 parts sociales (3.402 pour le père et 1.220 pour la mère

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Sociale A salle 1

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Appel

27 septembre 2019

Représentant : Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE substitué par Me ARQUIER INTIMÉE : Société VAN GENECHTEN PACKAGING N.V [...] [...]

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5e Chambre

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Appel

6 décembre 2018

Elle est retraitée et demeure à Arrou (28). Elle est la veuve de Pierre D..., qui était agent de la fonction publique territoriale, plus précisément agent communal, décédé [...].

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Cour d'Appel

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Appel

24 novembre 2016

importants : - intervention chirurgicale avec pneumonectomie le 14 novembre 2011, - thoracostomie début mars 2012 à la suite d'une fistule bronchique, - suivi dans un centre de convalescence à Toulon-sur-Arroux

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

été influencé et le public a été privé d'une garantie ; - les avis émis par les conseils municipaux des communes de Cuzy, La Boulaye, Issy-l'Évêque, Sainte-Radegonde, Montmort, Luzy et Thil-sur-Arroux

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Cour d'Appel

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Appel

29 avril 2004

MEDITERRANEE a soumis à la société DEFONTAINE une proposition de prix pour le transfert de la machine outil depuis l'usine de LA BRUFFIERE jusqu'à celle de BEN AROUS en Tunisie ; que cette offre précisait

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Cour d'Appel

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Appel

30 octobre 2007

Monsieur Marc N..., demeurant..., à 71130 GUEUGNON Monsieur Carlos DE O..., demeurant..., à 71320 TOULON-SUR-ARROUX Monsieur Manuel DE O..., demeurant..., à 71160 DIGOIN Monsieur Bernard P...,

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